Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 080 résultats pour « Article P 14 Code inconnu »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
L'article premier du décret du 14 juin 1969 relatif à l'interdiction d'emploi du benzène comme dissolvant, limite à 1 p. 100 le taux maximal du benzène dans les solvants, diluants et toutes préparations obtenues au moyen de tels liquides à usage industriel
Article ANNEXE
P. E. Fonction d'assistant (e) social (e) Assistant de service social. Contrôleur des T. P. E. Contrôleur des T. P. E. 2.
Article Annexe I
-Le coût unitaire forfaitaire d'un aérogénérateur (Cu) est fixé par les formules suivantes : Cu = 75 000 b) lorsque sa puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est supérieure à 2,0 MW : Cu = 75 000 + 25 000 × (P-2) où : -Cu est le montant initial
Article L313-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 32
Les porteurs successifs des titres créés par un établissement de crédit ou une société de financement en application des articles L. 313-30 et L. 313-31 bénéficient des droits prévus en matière d'endossement par les articles L. 511-8 à L. 511-14 du code
Article Annexe 3
31717 2 mai 2001 Modification de la décision DM-T/P n° 30425 du 4 décembre 1998 relative aux conditions d'application des articles 5.1 et 5.2 de l'arrêté du 23 juillet 1943 et de l'article 17 de l'arrêté du 24 mars 1978.
Article L4271-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 16
Sous les réserves énoncées à l'article L. 4271-4 et dans les rédactions résultant de l'article L. 4271-5 du présent code, les mesures et les sanctions prévues par les articles L. 224-1 à L. 224-14 du code de la route peuvent être encourues par tout membre
Article L2101-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 65
au groupe public et des dispositions propres à toute société du groupe public unifié mentionné à l'article L. 2101-1 ayant pour effet d'accorder un avantage à tout ou partie des salariés, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-14, L. 2261-14
Article Annexe VI
(P 1) Cylindrée (cm 3 (P 2) Puissance nette maximale (kW) : ....... (P 3) Source d'énergie : ...... (P 6) Puissance administrative (CV) : ..... (Q) Rapport puissance / masse (uniquement pour motocycle) (kW/kg) : .....
Article 275 ter D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 12
Il peut également être décidé d'office par l'administration si l'organisme ne remplit plus les conditions auxquelles était subordonné l'agrément ou s'il a manqué aux obligations résultant des articles 275 ter à 275 ter P.
Article R4623-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 48
Dans le respect des dispositions des articles R. 4311-1 et suivants du code de la santé publique, l'infirmier exerce ses missions propres ainsi que celles déléguées par le médecin du travail dans les conditions prévues à l'article R. 4623-14 du présent
Article R5114-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 26
L'acte de saisie est inscrit sur le registre mentionné à l'article R. 521-1 du code commerce. Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 521-1 et suivants du code de commerce sont applicables.
Article 1
La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, d'autre part, par les
Article 1
La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, d'autre part, par les
Article 9
- Code des transports Art. L1803-14-1 II. - Le I du présent article entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.
Article 7
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Article 24
Les agents de police municipale peuvent être promus par le maire de Paris en application des dispositions des articles L. 522-14 et L. 522-31 du code général de la fonction publique.
Article R8124-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 33
Les agents du système d'inspection du travail communiquent les documents administratifs aux usagers conformément aux articles L. 311-1 à L. 311-14 du code des relations entre le public et l'administration.
Article L329-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43
Le recueil de renseignements et de documents par les agents habilités s'exerce dans les conditions prévues aux articles L. 512-8 à L. 512-10 et L. 512-12 à L. 512-14 du code de la consommation.
Article R.4122-4-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05
Les dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique, relatives aux motifs d'exclusion de la procédure de passation, sont applicables aux marchés passés par le conseil national.
Article D611-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 73
La Commission nationale technique se réunit et délibère dans les conditions fixées par les articles R. 133-5 à R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration.
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