Codes de loi français

Article 8

-Code de l'environnement Art. L541-13, Art. L541-14, Art. L541-15, Art. L655-6 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-14-1, Art. L655-6-1 -Code général des collectivités territoriales Art. L4424-37, Art.

Article 46

Les dispositifs réfléchissants prévus par l'article 215 du code de la route doivent être conformes à des types agréés dans les conditions prévues à l'article 31 du présent arrêté.

Article L131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 03 > 15

Les plans d'alignement des routes départementales, situées en agglomération, sont soumis pour avis au conseil municipal en application de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales.

Article R3353-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04

Le non-respect des dispositions de l'article L. 3341-4 et de ses textes d'application est sanctionné dans les conditions prévues à l'article R. 234-7 du code de la route.

Article L3126-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 86

de ceux relatifs au transport de voyageurs par chemin de fer mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports relevant de son article 5, paragraphe 3 sont soumis aux dispositions des titres Ier et II, à

Article R2333-120-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27

de la redevance apposé dans le véhicule ou transmis par voie dématérialisée conformément aux dispositions de l'article R. 417-3-1 du code de la route, de l'heure de l'impression ou de la transmission du justificatif pris en compte conformément à l'article

Article 94

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art.

Article R*151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 49 > 46

L'arrêté conférant à une route ou section de route le caractère de route express fixe la liste des catégories de véhicules ou d'usagers auxquelles tout ou partie de la route express seront en permanence interdits.

Article Annexe VIII

ou dans les 6 mois avant l'affectation lorsque celle-ci a lieu plus d'un an après la première mise en circulation 1 an Article R. 323-24 du Code de la route arrêté du 29 novembre 1994 modifié (1) La date de validité du contrôle technique périodique

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : article R. 321-13 du code de l’organisation judiciaire

Article R422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26

Sur les ponts qui n'offriraient pas toutes les garanties nécessaires à la sécurité des passages, le préfet pour la voirie nationale ainsi que pour les routes classées à grande circulation, le président du conseil exécutif pour les routes nationales en

Article R119-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 32

aux agents des percepteurs de péage habilités à constater les infractions consistant dans le défaut de paiement du péage dû en contrepartie de l'usage du domaine public routier, agréés et assermentés dans les conditions prévues respectivement aux articles

Article R661-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 20

Pour l'application de l'article R. 123-25 à Saint-Martin, les références aux articles L. 1612-16 et L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux articles LO 6362-14 et LO 6362-13 du même code.

Article 1

Le tarif de la redevance prévue à l'article R. 318-2 du code de la route est fixé à 3,11 euros, auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale.

Article Annexe 4

DEMANDE D'ENREGISTREMENT DE L'ÉQUIVALENCE AU LABEL " QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE " POUR ACCÉDER AUX DROITS ET DISPOSITIFS PARTICULIERS PRÉVUS À L'ARTICLE L. 213-9 DU CODE DE LA ROUTE

Article 54

Les dispositions prévues à l'article 215 du code de la route et qui concernent les dispositifs réfléchissants avant et arrière des véhicules à traction animale sont applicables à partir du 1er juillet 1955.

Article L123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 03 > 13

Les plans d'alignement des routes nationales situées en agglomération sont soumis pour avis au conseil municipal, en application du 1° de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales.

Article 17-2

générales du code de la route.

Article R211-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 50

Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice de celles prévues par la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la route et la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III du code du sport .

Article (10 à 14)

13 D 13 D 96 AIX-EN-PROVENCE Extrémité AIX-EN-PROVENCE 13 D 59 D 9 AIX-EN-PROVENCE D 8n BOUC-BEL-AIR 13 D 9 D 8n AIX-EN-PROVENCE D 49 MARTIGUES 13 D 96 D 13