1997 de nationalité Inconnue   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

[P] [W] et Mme [G] [W] épouse [K] à leur payer une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

à compter de l’assignation, en application de l'article 1231-6 du code civil.

[Y] [W] dans la limite de 6 mois. Sur les documents sociaux, l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'appelante délivrera à M.

VEOLIA TRANSPORT Rhône-Alpes à payer à [B] [W] la somme de 500,00 € à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.S.

. une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions du titre III du nouveau Livre VI du Code de Commerce avec une période d'observation ; conformément aux dispositions des articles

450 du code de procédure civile.

Deuxièmement, selon l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

[K] [S] à payer à Mme [V] [O] la somme de 2 000 euros au titre des dommages-intérêts fondés sur l’article 1240 du code civil, RAPPELLE que chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint, FIXE au

Par ordonnance du 12 février 2024 du président de la 6ème chambre, la clôture d'instruction a été fixée au 28 février 2024 à 12 heures, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative

Mme [W] a fait appel de ce jugement le 12 mai 2023.

sur le fondement de l'article L.1132-1 du code du travail, des dommages et intérêts sur le fondement de l'article L.6321-1 du code du travail et des dommages et intérêts pour travail dissimulé.

L 624-1 du Code de Commerce et R 624-2 alinéa 1 du code de commerce, Fixe à 12 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application de l'article L 643-9 du Code

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 JUIN 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

1907 du code civil et de l'article L.313- 4 du Code monétaire et financier qui renvoie aux articles L.313-1 et L.313-2 du code de la consommation, seuls applicables, le calcul du taux effectif global

[W] une indemnité de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Le dossier a été examiné dans la cadre du deuxième alinéa de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale et le 1er août 2016, la [4] a informé Mme [W] de la prise en charge de la maladie au titre

Madame [W] [S] à payer à LA BANQUE POSTALE 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner aux dépens, conformément aux articles 695 et suivants du code de procédure civile