de BOBIGNY - RG n° 18/09422 APPELANTS SYNDICAT UNSA TERRITORIAUX CARCASSONNAIS pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] SYNDICAT UNSA TERRITORIAUX DE L'AUDE

(Tarn), 9°) la société d'Economie mixte d'équipement et d'aménagement de l'Aude, société anonyme, (SEMEAA), dont le siège est à la chambre du commerce ...

acquisition et amélioration des immeubles (SCAM), actuellement dénommée la société BARFIMMO Barclays financements immobiliers, dont le siège est ..., 3 / de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude

, domicilié Mines-de-Salsigne, 11600 Conques-sur-Orbeil, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Aude

En toute état de cause, il demande la condamnation de la SAS Aude Agrégats à lui payer une somme de 5000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [J] a fait l'objet d'un contrôle sur la voie publique, [Adresse 1] (Aude), du chef de violation d'une mesure locale imposant le port d'un masque de protection dans une circonscription territoriale

suspension du contrat de travail dans cette hypothèse prenait fin à compter de la prolongation de sa maladie et que la rupture de son contrat de travail était imputable au salarié ; qu'en jugeant à l'aune

Jacky X... effectuée par le syndicat CFDT de la métallurgie de l'Aube par lettres du 24 juin 1998, en qualité de délégué syndical CFDT au titre de l'unité économique et sociale réunissant lesdites sociétés

25 novembre 2014, la cour d'appel de Toulouse, saisie d'une demande de « voir dire bien fondées les demandes de restitutions opérées par le Pôle emploi d'une somme de (…) 4 884,25 euros au titre de l'AUDU

[W] fait grief à l'arrêt de dire que le caractère lésionnaire ou non du partage du 28 octobre 2003 doit s'apprécier à l'aune de la créance détenue par lui sur l'indivision telle que convenue par les parties

gravité des faits commis par Mme [N] [S] » (arrêt, p. 14), ayant occasionné le syndrome dit du « bébé secoué », sans se prononcer, au jour de sa décision, au vu des éléments fournis à l'audience et à l'aune

moulins et usines qui se servent des eaux prises à la rivière de [Localité 8] et conduites dans le canal dont le cours s'étend depuis l'extrémité supérieure du [Adresse 7] jusqu'au bas de celui de l'Aube

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des propriétaires de la résidence Aute 1, dont

Alain Z..., directeur de la publication du journal "Le Petit Journal – l'hebdo local de l'Aude" et la Sarl Editions Arc en Ciel, en qualité de civilement responsable, respectivement, sur le fondement des

jugement dont elle demande la confirmation ; que la cour d'appel ne peut alors faire droit aux demandes de la partie adverse sans avoir réfuté les motifs du jugement ; qu'elle peut examiner ces motifs à l'aune

ses écritures mais au préfet de l’Aube, d’accomplir les diligences requises pour mettre à exécution son expulsion. 3.

V... a été engagé le 1er janvier 1990 par la société Aures technologies en qualité de responsable commercial ; que le 30 avril 1993, M.

procédure civile ;- condamner la société AUDE B DIFFUSION aux dépens.

avec le concours de [L] [E], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'AUDE