COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 02 MAI 2019 No

greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars

Isidro Martin X..., qui possédait 99 des 100 parts composant le capital de la SCI Audrey, laquelle était propriétaire d'une villa dénommée Carlotta et de parcelles de terrains attenantes, à Biarritz, a

Signée par Marion BORDEAU, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2024 Appelant : Monsieur [Y] [G], représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473776 Intimée : S.A.

, enregistrée le 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madeleine A, demeurant ... agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille, Mlle Hodiaux Audrey

de la protection assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU,juge des contentieux de la protection

Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2026 Nous, M.

Par ordonnance du 2 mars 2021, la présidente du pôle social a ordonné la saisine du [Adresse 4]. Le comité a rendu son avis le 16 septembre 2022.

C/ Audrey D...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 84-474 du 15 juin 1984 ; - le

RG N : 12/ 00701 AFFAIRE : Audrey X... C/ David Y...

MICHO, Greffier, lors des débats, et de Madame Audrey BABA, Greffier, lors de la mise à disposition.

Par ordonnance prononcée le 3 mai 2026 à 17h59 et notifiée à M.

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 20 mai 2014.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 39H 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2016 R.G. No 14/00407 AFFAIRE : SAS GIFI MAG ...

Marc DA, Mlles Sandrine EA, Nathalie FA, MM. Jimmy GA, Nicolas HA Mlles Caroline IA, Eve JA, Sandrine KA, Audrey LA, MM. Olivier MA, Alexandre NA, Mlle Audrey OA, M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Audrey est rejetée.

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars