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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02151_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Hauts-de-Seine le 11 septembre 2012, ainsi qu'un permis de construire valant permis de démolir, délivré par arrêté du maire de Ville d'Avray

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2404364_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

2023 par laquelle l’établissement public foncier d’Ile de France a décidé d’exercer son droit de préemption urbain sur la vente d’un bien cadastré section AL n°15, sis 184 rue de Versailles, à Ville d’Avray

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df0

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

1997 puis ont repris leur relation en décembre 1997 pour se séparer définitivement fin mars 1999, étant précisé que l'appartement de Ville d'Avray ayant été vendu en décembre 1997, Mme A... a loué un

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00125_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La SARL AV Recyclage Matériaux (AVRM) exerce une activité de recyclage de matériaux de construction usagés destinés à la vente sous une forme nouvelle.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178444

Admin. suprême

17 octobre 2017

17 octobre 2017

contre Roumanie   (adoptée par le Comité de Ministres le 17 octobre 2017, lors de la 1297 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 61944/14 Neculai AVRAM

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53e3acdc6046d4745fe16

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Richard AVRANE assisté de M. [P] [L] commis assermenté.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209201

Admin. suprême

15 mars 2021

15 mars 2021

against the applicants because they had failed to provide certain documents in accordance with the Austrian Law Amending the Labour Contract Law ( Arbeitsvertragsrechts-Anpassungsgesetz , hereinafter “AVRAG

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50430

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[L] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [M] [K], épouse [N], domiciliée [Adresse 1] d'Avray.

Source officielle
CC

civ3

60794c4e9ba5988459c45417

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

clause énonçant le montant de la somme due et indiquant que son paiement serait obligatoirement assuré par l'adjudicataire, en sus du prix de vente, la société Achat, vente et restauration immobilière (AVRIM

Source officielle
CC

soc

613722c4cd580146774013b8

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray, en cassation d'un jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a36ccdc6046d47070307

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-178445

Admin. suprême

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Case Date of the decision 61944/14 Neculai AVRAM 16/03/2017 34151/16 Florin BRATU AND 4 OTHER APPLICATIONS 16/03/2017 12835/15 Petru BURCĂ AND 4 OTHER APPLICATIONS 16/03/2017 23755/15 Ion FLOREA AND 3

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC004001518

Admin. suprême

24 novembre 2022

24 novembre 2022

The domestic courts acknowledged the violation of the applicant’s rights under Article 8 of the Convention and awarded her compensation in line with the Court’s case-law (see Avram and Others v.

Source officielle
CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f062

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

2001, qu'il ne bénéficie plus de l'immunité diplomatique pour les actes commis en dehors de l'exercice de ses fonctions, sans constater que le diplomate, toujours domicilié, dans la procédure, à Ville-d'Avray

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7f4

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Dominique Z..., demeurant à Ville d'Avray

Source officielle
CC

civ2

61372330cd58014677406988

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Erika, Hedwig X..., épouse Y..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cab

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Mme Y..., demeurant village La Rue, à Montaigu-les-Bois avray (Manche

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97109cdc6046d47d11784

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

DENECKER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Madame [D] [L] [P] épouse [X] née le 13 Juillet 1968 à CHATOU (78400), demeurant 231 rue de Versailles - 92410 VILLE D AVRAY

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2012001_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

l'article L. 1331-22 du code de la santé publique, l'habitation du local, lot n° 229, dont ils sont propriétaires situé au premier sous-sol du bâtiment n°3 de la résidence du Parc de Saint-Cloud à Ville-d'Avray

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b929

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

I LES HAUTS DE L'ABBAYE, demeurant 18 Avenue Nocart- Immeuble le Lazarine-83400 HYERES représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON

Source officielle

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