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1 136 résultats pour « BERRADIA étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ecd5801467741ec2f

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

ressort également des pièces de la procédure que Jean-Claude F... a reconnu la qualité de salariés de la société (pour les années 1987 et 1988) aux nommés D..., Milovanovic (Milosevic) H..., J..., Benattia

Source officielle

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CC

cr

613725fccd5801467742213e

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

exact que l'instruction de ce dossier a été longue, il est désormais acquis que la phase de jugement est proche ; dans cette attente, contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire déposé par Me Berahya-Lazarus

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f674e0040aa37365138

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

 ; Que dès lors le syndicat des copropriétaires [13] sera condamné (sans participation de la SCI BERANDIA) à payer à la SCI BERANDIA la somme de 6 007 euros TTC au titre de la facture de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d890

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Berardi, qui figure au procès comme partie représentant la Caisse, a été nommé directeur de la Caisse le 1er janvier 1996 par le conseil d'administration élu en 1994 ; qu'en décidant que la Caisse avait

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d891

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Berardi, qui figure au procès comme partie représentant la Caisse, a été nommé directeur de la Caisse le 1er janvier 1996 par le conseil d'administration élu en 1994 ; qu'en décidant que la Caisse avait

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d892

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Berardi, qui figure au procès comme partie représentant la Caisse, a été nommé directeur de la Caisse le 1er janvier 1996 par le conseil d'administration élu en 1994 ; qu'en décidant que la Caisse avait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201190

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-19.341 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Beraha

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95202de0ebe408dac9e34

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Grâce à l’intervention de la gendarmerie, la SAS BERCADIS a pu reprendre possession de son véhicule le 9 janvier 2024 à [Localité 2]. Par acte du 26 juin 2024, la SAS BERCADIS a assigné M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c72a5ebf9472f114de

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[G] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-françois BERRADA de la SCP VILA-BERRADA - #P0292 DEFENDEURS Mme [E] [Z] Mme [B] [Z] Me [P] [O] Me [D] [V] en qualité de mandataire successoral dela succession

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82982228119c903226a0b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

352J-W-B7I-C3CC7 Assignation du : 20 Décembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [S] dit [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Maria FQIH BERRADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc8

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Bedradine né le 27 février 1974 à CHARLEVILLE-MEZIERES (08), fils de Mohamed et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76b

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

BERARDI P.V.C. conformément à l'article L 133-6 du Code de commerce et a condamné la S.A. BERARDI P.V.C. à payer à la S.à r.l.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646816

Admin. suprême

13 novembre 1974

13 novembre 1974

ET COMPAGNIE EN VUE D'OBTENIR L'AUTORISATION D'IMPORTER DES POMMES EN PROVENANCE D'ARGENTINE, ENSEMBLE REJETER LES DEMANDES DE LA SOCIETE BECCARIA ET COMPAGNIE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036057c2cc8bb6a8da834b9

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Le 1er octobre 2014, la SAS Bercadis a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

représentée par Mme [P] [Q], en qualité de Directrice Générale, Partie défenderesse : comparant par le cabinet [L] AVOCAT, agissant par Maître Grégoire HERVET, Avocat (D0621) substitué par Maître Hicham BERRADA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036057c2cc8bb6a8da834bb

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Le 30 septembre 2014, la SAS Bercadis a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb581f47e994feb26a5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 16 mai 2024, la société Bernadis a constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 février 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03688_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, la SELARL de radiologie et d'imagerie médicale de la vallée de la Garonne, représentée par Me Berrada, demande à la cour :

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000035358928

constitutionnel

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Mme Houmria BERRADA - Rejet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034d9116b510d03f8810b00

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

En réponse, les sociétés TFN assignaient Be-Berakha devant le tribunal de grande instance de Paris pour faire désigner un séquestre judiciaire, et non plus conventionnel.

Source officielle