MARTIN-CONDAT, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 9 février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 8 Mars 2004

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents M.

août 2022, sollicitant, au visa des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile, d'écarter des débats les 17 pièces annoncées par M.

BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté par Me Isabelle FENIE-PIGANIOL, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [E] [P] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5] de nationalité

(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX EN DATE DU 31 OCTOBRE 1972, QUI LES A CONDAMNES, CHACUN, A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR INFRACTION A

Une réouverture des débats a été ordonnée le 6 mars 2026 pour l’audience du 27 mars 2026, afin de déterminer précisément la qualification juridique du contrat de location.

versées au débat ; - Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 20 décembre 2024 en ce qu'il a : -constaté l'état de cessation des paiements de la SCCV Lieu Dit au Basque Salleboeuf

Ils ajoutent que la [6], dans le cadre de la réouverture des débats, n'a toujours pas communiqué ses pièces.

Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Jean-François BODET, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

 : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - réputé contradictoire

Représentée par Me Dominique HILL (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 24 Mai 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Nicolas

LANCON de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.C.E.A.

par Me Marie-emilie BERGES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [S] [K] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Myriam ROUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Chrystelle BOILEAU

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Nicolas

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Nicolas

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Nicolas

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Nicolas