A..., représentée par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés les 4 et 9 septembre 2020, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Brillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

que la circonstance que cette demande préalable d'indemnité avait été reçue par le préfet postérieurement à l'enregistrement de la demande par laquelle M.

A B pour surélévation du bâti existant en maçonnerie reprenant le langage architectural de l'extension en ossature bois réalisée en 2015, sur un terrain itué 2 bis rue Pierre Brossolette dans la commune

réserve du respect de prescriptions, tendant à l'abattage d'une portion de haie protégée en vue de créer un accès pour une réserve incendie sur un terrain cadastré section B n° 601 sis chemin du Mont Broult

En effet, sont prévus à compter du premier trimestre 2023, les premiers travaux publics de réaménagement confiés à la société Progexial, maître d'œuvre et mandataire du groupement composé des sociétés

A..., représentée par la SCP Breuillat-Dieumegard-Masson, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler

une rectification publique auprès de Mme F..., afin d’effacer l’atteinte à sa réputation ; la conservation sous astreinte de tous les e-mails, notes internes et brouillons liés à ce dossier ; si nécessaire

cours d'une même séance ; que la circonstance qu'une décision de refus soit notifiée au-delà du délai d'un mois après la publication au Journal officiel des autorisations accordées pour cette zone, prévu

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

En effet, vous aviez la consigne d'éditer les pages en brouillon avant d'imprimer sur les pages officielles tamponnées par la Chambre des notaires.

Il résulte de ce qui précède que ce deuxième motif de refus est également entaché d'erreur de droit.

N° RG 24/00402 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTC Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Me Helia DA SILVA,

Sur interpellation, il a toutefois indiqué avoir des médicaments à prendre tous les jours mais a soutenu pouvoir les prendre chez lui.

A..., représenté par la SELARL Breuillot et Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour « salarié

elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Maximin (Oise) à raison des bâtiments édifiés impasse Daniel Lesobre, rue du Chantier de Taille, rue Pierre Bruiet

pouvoir de l'arrêté du 17 septembre 1987 par lequel le maire de la Croix-Valmer a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un logement sur un terrain sis au lieu-dit Le Brouil

Je lui lègue pour ce faire toutes mes archives, livres, carnets de notes, brouillons, inédits, dessins, enregistrements, objets liés à mon oeuvre.

Enfin, il ressort des pièces produites que le requérant a été précédemment sanctionné, le 10 mai 2023, d'un blâme pour avoir recopié le brouillon d'un autre étudiant.