AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Barclays Bank, dont le siège

A titre subsidiaire : • Juger que la société ING BANK N.V. a manqué à son devoir général de vigilance. • Juger que la société ING BANK N.V. est responsable des préjudices subis par Monsieur [T].

Plusieurs loyers n'ayant pas été honorés, la société Volkswagen Bank a entendu résilier le contrat.

[S] [M] a souscrit auprès de la société Volkswagen Bank Gesellschaft mit Beschraenkter Haftung ci-après société Volkswagen Bank, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Volkswagen

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Grasse, 25 septembre 2003) et les productions, que la Société de banque et d'investissement SOBI, devenue United European Bank-Monaco

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2002), que, débouté de ses demandes à l'encontre des sociétés Executives Services Mauritius Commercial Bank

centre commercial et résidentiel en Arabie Saoudite une garantie de bonne fin d'un montant de 9 690 000 ryals saoudiens sous forme d'une lettre de la Banque libano-française adressée au Crédit Anstalt Bank

aboutissait ; qu'aucun élément n'était produit par le prévenu indiquant qui devait assumer la charge financière de ces engagements, pas plus que n'était justifié de démarches effectuées auprès de la Deutsch Bank

plainte " ; " alors que dans leurs conclusions laissées sans réponse, les parties civiles avaient fait valoir que celui qui s'était porté caution à leur profit et avait payé à leur place à la Deutsche Bank

Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bank Sepah.

La société My Money Bank a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation.

Par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, la société de droit suédois HOIST FINANCE AB venant aux droit de la société ONEY BANK a fait assigner M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2002) que, déboutés de leurs demandes à l'encontre de la société Mauritius Commercial Bank

une visite et une saisie de documents dans les locaux situés ... au siège social de la société Bred Banque populaire, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la Verwaltungs und privat bank

une visite et une saisie de documents dans les locaux situés ... au siège administratif de la SA BRED Banque populaire, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la Verwaltungs und privat bank

08459 rendu le 7 avril par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3) et l'arrêt n° RG : 22/06560 rendu le 7 juillet 2022 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant à la société Jyske Bank

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaucaire-sur-Baïse à sa demande

chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la société GE Money Bank

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2001), que la société Caixa Bank