Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Office national des forêts, dont le siège est ..., 2 / de la société Banco

Le 10 juillet 2024, la SARL BAGEL ANNECY a cédé son fonds de commerce. La BANQUE DE SAVOIE a formé opposition sur le prix de vente à concurrence de 51 658,02 euros le 24 septembre 2024.

le 21 mars 1996, il a été procédé à l'audition de témoins et à un interrogatoire de l'accusé, après quoi les deux victimes ont été appelées à la barre et entendues, avant de reprendre leur place au banc

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

D'une part, les parcelles cadastrées AD nos 257, 258 et 86, qui n'apparaissent pas dépourvues de potentiel agricole, se situent dans un vaste secteur non bâti, à l'ouest du chemin de Bancel.

aux dispositions de l'article 2 dudit décret ; que cependant, la méconnaissance de ce texte n'était pas reprochée et qu'il n'était pas possible d'affirmer que la chute de l'ouvrier était due au basculement

d'avoir retenu la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, relever, d'un côté, que la chute de la victime aurait fait basculer

balustres, fournis par la société Comasud, exerçant sous l'enseigne Point P Provence ; que la facture établie par l'EURL d'un montant de 20 343,96 euros a été intégralement payée ; qu'invoquant un basculement

de l'arrêt attaqué que la qualité de maire d'une commune située en Corse de Jean X... était connue dès le début d'une procédure concernant des faits de dissimulation du produit des jeux du casino de Bandol

Sodex); qu'elle a demandé au conducteur de la grue de mettre en cale un chariot-élévateur prêté par la société Yves Boulogne (société Boulogne); qu'au cours de cette opération, la grue déséquilibrée a basculé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, M. et Mme B A, représentés par la Sarl Bancel Zeen Law associée de l'Aarpi Oaklance, demandent au tribunal : 1°) de déclarer

21 décembre 1988, dont l'exécution provisoire a été ordonnée, a déclaré cette société entièrement responsable de l'accident et prononcé des condamnations pécuniaires au bénéfice de la CPAM de la Batellerie

Totale numéro 23/2944 du 09/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL

X... da Cruz, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Banco portuges do Atlantico, les conclusions de M.

appliqué le coefficient 0,10 prévu en cas de simple "constitution" au lieu du coefficient 0,70 prévu en cas de "conclusions saisissant la cour" au motif que l'avoué n'avait déposé que des conclusions banales

De Y... sont des faux : il se borne à reprocher à ses adversaires d'avoir sélectionné les pièces qui leur étaient favorables, ce qui ne peut être qualifié de manoeuvre mais constitue une stratégie banale

Attendu que la société Julian Jill fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la contrefaçon de la marque Femme de Rochas par l'emploi d'un mot aussi banal