..., 2°/ de la Banque Nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 3°/ de la Banque française du commerce extérieur, dont le siège est ..., 4°/ de la Banque Rivaud, dont le siège est ...

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 2018), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la banque) a, suivant offre préalable acceptée le 1er août 2006, consenti à M. P...

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Méditerranée, société coopérative de banque

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 juin 2023), le 22 juin 2011, la société CIC Nord-Ouest (la banque) a consenti à M.

, entre le 26 février et le 25 avril 2020, huit virements d'un montant total de 95 294 euros à destination de comptes détenus dans des banques situées en Belgique. 2.

A... à Meauzac aux seules fins de déposer les deux chèques de banque de La Poste et d'en retirer immédiatement le montant en espèce, le compte étant ensuite immédiatement clôturé ; Attendu que Mmes

société Procatel a été tiré accepteur d'une lettre de change émise le 31 mars 1993 à échéance du 10 juin 1993 et remise à l'escompte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Drôme (la banque

A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 4 février 1991), que la Banque populaire crédit guadeloupéen, devenue la BRED (la banque), a réclamé le paiement du solde débiteur de deux comptes

de faire dresser protêt, l'action cambiaire offerte au tireur étant sans commune mesure avec l'action de droit commun fondée sur le rapport fondamental, et qu'à défaut, la banque engage sa responsabilité

du pays de Banon l'autorisation de construire un ensemble sportif et culturel de 1 760 m² ; Considérant que, dans son mémoire en défense produit devant le juge des référés, la COMMUNE DE BANON a soulevé

certaine somme la banque et la société Cogeter ; que la banque ayant demandé reconventionnellement le paiement du solde débiteur du compte des époux X..., la cour d'appel les a condamnés de ce chef et

Amale, épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la Banque Worms, société anonyme, dont le siège est

Jacques X..., exerçant sous l'enseigne "JZ Diffusion", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre section B), au profit de la Banque commerciale

permis leur représentation et leur paiement le 10 octobre 1994 ; qu'alors, le CIC a adressé à la Banque de France une demande d'annulation de l'incident de paiement ; que le 12 octobre 1994, la banque

[Y] s'est rendu caution solidaire envers la banque du remboursement du prêt, dans la limite de la somme de 370 500 euros. 3.

en paiement les emprunteurs, qui ont formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts ; Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier et recel

foi (ibid. p. 20) ; et en ce qui concerne Jean-Jacques C... que les banquiers savaient que la Banque de France ne cote qu'au vu des documents qu'on lui donne sans avoir les moyens d'en vérifier la fiabilité

jugement du 16 novembre 2021 convertissant le redressement judiciaire de la société BANOU CONSEILS en une procédure de liquidation judiciaire, - JUGER que la société BANOU CONSEILS est maintenue en redressement

Dolfus Mieg et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la Banque