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Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. A, - et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2327026_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa avocat de M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2328028_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. D B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319123_20231009

Administratif

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 13 août 2023 l'obligeant à quitter le territoire sans délai, fixant le pays de destination de l'éloignement

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2308994_20230427

Administratif

27 avril 2023

B, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2402419_20240205

Administratif

5 février 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. C, - et les observations orales de Me Rannou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2402587_20240206

Administratif

6 février 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2405412_20240315

Administratif

15 mars 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. A, assisté d'un interprète en langue comorienne M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2405413_20240315

Administratif

15 mars 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A, assistée d'un interprète en langue comorienne M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2501360_20250124

Administratif

24 janvier 2025

C, - les observations de Me Banoukepa, représentant Mme A, assistée d'un interprète en peul, - et les observations de Me Rannou, représentant le ministre de l'itnérieur.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2414618_20240611

Administratif

11 juin 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2222485_20221103

Administratif

3 novembre 2022

A, - Les observations orales de Me Banoukepa représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Jiafferi, représentant le ministre

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2221684_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant Mme D C, assistée de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300771_20230227

Administratif

27 février 2023

Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, sous le numéro n° 2300771, Mme B F E, représentée par Me Lin Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2023 par lequel le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300126_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023 sous le numéro 2300126, Mme B A, représentée par Me Banoukepa, demande au Tribunal : 1°) de constater l'illégalité de l'arrêté

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300127_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023 sous le numéro 2300127, Mme H B, représentée par Me Banoukepa, demande au Tribunal : 1°) de constater l'illégalité de l'arrêté

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300128_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Source officielle

JLD

68eff5c3c07170de10e53171

T. Judiciaire

7 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Lin BANOUKEPA

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2508555_20250402

Administratif

2 avril 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa représentant Mme A assistée d'une interprète en lingala, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2503315_20250213

Administratif

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant Mme A, assistée de Mme B, interprète en langue

Source officielle

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