Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Andrieu et Prieur, les conclusions de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me BARADUC-BENABENT

vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BARADUC-BENABENT

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Agema Infrared systems, les conclusions de M.

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des compagnies GAN-Vie et La Tutelaire, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de la Corse du Sud, de Me Baraduc-Benabent, avocat de

Charbonnier, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme H., divorcée B., de Me Baraduc-Benabent

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'URSSAF des Pyrénées-Orientales, les conclusions de M.

B..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Duchêne, de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme H. épouse Duchêne, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société UNAT, de Me