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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
.-83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78a5
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Source officielleciv3
61372322cd58014677405e0b
12 mai 1998
12 mai 1998
Philippot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux X... A..., de Me Choucroy, avocat des époux B..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372325cd58014677406011
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Dumas, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société via crédit banque, de la SCP Tiffreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8ff0
28 avril 1993
28 avril 1993
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France, de la SCP Delaporte
Source officielleciv3
613722f1cd58014677403888
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., de Me Boullez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472790.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
M A et Djibrill Baradji et d'autre part Mme Q B et M. J F ont reproché à Mme C R et Mme G O, infirmières libérales, divers manquements déontologiques.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200065
17 janvier 2013
17 janvier 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour Mme X...
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160139
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE PONCHES-ESTRUVAL et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mme X, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038166174
25 février 2019
25 février 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de MmeB.... 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403505_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
des APL, contesté la décision lui accordant le FSL Maintien ; elle a saisi le tribunal judiciaire et la police ; elle a reçu un nouvel avis de passage des commissaires de justice de l'étude Croix Baragnon
Source officielle2ème chambre
DTA_2108618_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier composé de soixante et un logements, d'espaces commerciaux et de soixante-douze aires de stationnement sur un terrain situé rue Baraban
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:32
8 février 2010
8 février 2010
#Rikors għal annullament - Azzjonijiet barranin u FEŻ - Tmiem ta’ verifika u rapport finali adottat - Att li jidħol fl-ambitu ta’ kuntest purament kuntrattwali - Nuqqas ta’ ġurisdizzjoni - Nuqqas ta’ interess
Source officielleRéférés Civil
68e581410e2901d10fa5a960
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le syndicat descopropriétaires LES BALLADINES
Source officiellecomm
61372336cd58014677406dfc
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société STD Saibou, de Me Le
Source officielleciv3
61372263cd580146773fc8d0
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'association Le Cercle de
Source officielle2ème chambre
DTA_2309221_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune du Crestet, représentée par la SELARL Doitrand et associés (Me Calvet-Baridon), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle15e Chambre A
616348e7543823d76b0316c2
18 mars 2011
18 mars 2011
, avoués à la Cour, assisté de Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [M], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle15e Chambre A
61634cf51c666ce2d9a48d4a
18 mars 2011
18 mars 2011
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf Décision
Source officielleChambre 1-3
665eae81b5277b000889418d
4 avril 2024
4 avril 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la
Source officiellePage 15 sur 539