Baillard, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

N° 2024/ 308 Rôle N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6H [J] [Y] C/ Société DE.BE.CO T.I.M SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me John BASTARDI-DAUMONT

justice, a autorisé le transfert à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) de l'office d'huissier de justice établi à la résidence de Seynod (Haute-Savoie) dont est titulaire la SCP Nicole Valentinis-Bastard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bastard-Rosset, représentant la

Journé, rapporteur public, - les observations de Me Bastard-Rosset représentant le syndicat mixte du lac d'Annecy. Considérant ce qui suit : 1.

A et de Me Bastard-Rosset, représentant le SILA. Une note en délibéré présentée par M. et Mme A a été enregistrée le 4 octobre 2022. 1.

Journé, rapporteur public, - les observations de Me Bastard-Rosset représentant le syndicat mixte du lac d'Annecy. Considérant ce qui suit : 1.

Journé, rapporteur public, - les observations de Mme C représentant la SCI Le Saint-Felix et de Me Bastard-Rosset représentant le syndicat mixte du lac d'Annecy. Considérant ce qui suit : 1.

[Y] [S] a acquis auprès de l'enseigne POLTRONESOFA, magasin situé [Adresse 3], un canapé modèle « BORMIDA bâtard 3 places » pour un montant de 3 060 euros TTC.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

d'un refus le 21 décembre 1998 ; que le prévenu ne peut en l'état se prévaloir d'aucune autorisation pour cette construction ; que l'obtention d'un permis de construire dont il est fait état pour une bastide

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Baillard, vice-président, sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé B.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Baillard, - les conclusions de M. Horn, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant la commune de Lille.