Jean, Laurent A..., demeurant hameau de Poggio à Barbaggio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) M. de C...

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Bastia

X..., engagé le 1er mars 1997 par la Société des autobus bastiais en qualité de chauffeur receveur et placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 7 octobre 2004, a saisi la juridiction prud' homale

Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2016, ayant ordonné la rectification, pour erreur matérielle, de l'arrêt de ladite cour

Haute-Corse demande au tribunal d’annuler l'avenant n° 1 au lot n° 2 du marché public « renouvellement du Féder DN 150 amiante-ciment de Pietranera à Miomo », conclu entre la régie des eaux du pays bastiais

X..., architecte, aux droits de qui viennent les consorts X..., de la maîtrise d'oeuvre, et la société Bastiani, assurée par la compagnie La Minerve, devenue la compagnie assurances Groupe de Paris (compagnie

Joseph B..., demeurant Fior di Macchia, Bâtiment 8, Toga à Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1985 par la cour d'appel de Bastia, au profit de la société à responsabilité limitée

Ange A..., demeurant Péri à Ajaccio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Bastia, au profit : 1°/ de M.

° K 96-44.392 et M 96-44.393 formés par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Bastia

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse du Sud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Bastia

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile) au profit de : 1 / la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est .

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, ayant

2 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Bastia

Jules X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Anna X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Société marseillaise de crédit, aux droits de la société SOFICIM, fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 juillet 2004), qu'à

[N] [P] [H], 2°/ Mme [X] [J] [C], épouse [P] [H], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 21-13.698 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre

Squadra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Le Colomba, a formé le pourvoi n° C 19-24.734 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2018 par la cour d'appel de Bastia

Catherine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 17 octobre 1991, qui a renvoyé JeanThomas GUELFUCCI devant la cour d'assises

Charles D..., notaire à BASTIA le 14 janvier 1965, également publié, comportant partage de la succession de Charles X...