relatifs à leurs avis d'imposition 2015 et 2016 sur les revenus respectifs de 2014 et 2015 : 1) Monsieur X et Madame X demeurant X - 03210 SAINT-MENOUX ; 2) Madame X et Monsieur X demeurant X - 03230 BEAULON

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euromarché Sevran, société anonyme, dont le siège est centre commercial "les Beaudottes

Albert X..., demeurant Domaine de Santigny à Beaulon, Chevagnes (Allier), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à son hospitalisation du 10 au 21 juillet 2015 à l'hôpital Beaujon

CHABIMMO [Adresse 8] [Localité 3] (Belgique) Représentée par Me Rachel BEAUDOIN de la SELEURL CHATELL'AVOCAT, avocate au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET :

A la fin de l'année 2020, la commune de Chécy (Loiret) a souhaité équiper l'école primaire Jean Beaudoin de matériel informatique.

A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 avril 1983, présentée par Mme Y... née X... demeurant à Beaudean (65200) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Waquet, conseiller, Mmes Beraudon, Tatu, conseillers référendaires, M.

B A, représenté par Me Beaupoil-Nicola, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Créteil à la suite de sa demande de paiement

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 DEFENDEUR : Monsieur [E] [Z] [C] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Maître Fabrice BEAUPOIL

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 18 décembre 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience : - le rapport de M.

causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 13 novembre 2015 à l'hôpital Beaujon

éléments de preuve, que la seule partie du cours d'eau aménagée de main d'homme ne desservait pas le moulin et n'était ni un canal de fuite ni un canal d'amenée, le bief constitué par le lit de "La Beauronne

entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Beaudouin

Terme a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Beaudouin, représentant Mme A ; - les observations de M. B, représentant le préfet du Pas-de-Calais.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Travaux industriels Beaurinois (TIB), dont le siège est parc d'activités des Longs-Champs, zone industrielle, route de Tilloy, 62217 Beaurains

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée STVC, dont le siège est ..., à Wailly-les-Arras, Beaurains