conseiller commercial, a été licenciée pour faute grave le 6 mars 1990, en même temps que son époux ; qu'il lui était reproché d'avoir commis plusieurs irrégularités sur des comptes bancaires de son beau-frère

présentée après les réquisitions du ministère public ; "alors, d'une part, que le compte rendu de l'enquête préliminaire (D 1) fait apparaître que "Nurettin Z... est contacté téléphoniquement par son beau-père

l'éducatrice du service A.E.M.O. qui le suivait, plainte selon laquelle son grand-père avait "tiré son zizi" que le prévenu, face à ces mises en cause, a avancé l'hypothèse d'une vengeance recherchée par le beau

pour atteindre le but recherché en la bloquant sur le canapé et qui caractérise la contrainte visée par l'article 222-22 du Code pénal, contrainte d'autant plus caractérisée que le prévenu était le beau-frère

société Gifi diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Antonio Puig, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]), venant aux droits de la société Beauté

[I], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Beauce-Coeur-de-Loire, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir

Marco X..., demeurant ..., 3 / de la Société commerciale de beauté, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... ci-devant, et actuellement chez Yves ambulances, ..., 4 / de M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Beau

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 MAI 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 OCTOBRE 1976 PRESENTES POUR L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA DEFENSE DE LA COTE DE BEAUNE

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2004), que la société Ophée, qui exploite un fonds de commerce de produits de beauté

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2016), que, le 27 octobre 1992, la SCI Nes a donné à bail à la société Beauté

. - soins et beauté par l'argile et par les plantes" ; Que Jean-Pierre E... est poursuivi, en raison de ces faits, pour exercice illégal de la pharmacie et Rika B... pour complicité de ce délit ;

, dont le siège est : 64370 Arthez-de-Béarn, 3 / de M.

O... épouse B..., son beau-père, M. V... B... et ses deux soeurs, Mme Z... L... et Mme R...

du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 28 janvier 2003, à 7h05, les agents des douanes ont procédé, sur l'autoroute Beaune-Mulhouse

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Beaune

Z... avait, le 18 août 1998, renvoyé à Me A... le chèque de restitution des fonds déposés, tandis que son beau-frère, Dominique X..., se constituait partie civile le 28 août 1998 ; que, quelle que soit

occupait ; que Gérard X... a décidé d'acquérir une maison ; que voulant habiter dans les lieux dans le cadre de ses fonctions et craignant de perdre son indemnité de logement, l'épouse, la fille et le beau-frère