SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY, 5 JANVIER 1966), LA DAME X..., DIVORCEE Y..., NOMMEE HUISSIER DE JUSTICE EN REMPLACEMENT

ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01532 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCKN Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Bernay

barreau de PARIS, vestiaire : K0042 Monsieur [I] [X] [F] Représentant : Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 C/ SCCV [Localité 1] PALARIC Représentant : Me Véronique LESNE BERNAT

D A, expert, aux fins de déterminer l'origine des désordres apparus sur leur propriété sise lieu-dit Les Berthomieux à Loubès-Bernac (47120) suite à de violentes précipitations le 2 février 2021, de décrire

branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu que pour débouter la SCP Pierre et Olivier Bernabé

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Henin, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin 1995 par le juge de l'exécution de Bernay

The Lloyd's Register of Shipping, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section urgences), au profit de la société Campenon Bernad

devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 66/68, boulevard National et 4/6, rue Guibal à Marseille, représenté par son syndic le cabinet Berdah

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026 I- La commune de Beynat

Commune - Bernay - (Eure). n° 2011-0003.

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MALEMORT ET BEYNAT

N° RG 21/04259 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5QI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021R00006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

V-B7I-JVFR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000450 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de bernay

Pour le village de Bernay-Saint-Martin, l'étude d'impact ne comporte pas de plan.

de la SELASU RFI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0923 - N° du dossier 20241211 Intimés : Monsieur [Y] [V] Représentant de l'indivison successorale [V], représenté par Me Olivier BERNABE

de la SELARL BERDAH SAUVAN, avocat au barreau de NICE.

592 Rôle N° 14/01035 SCI BATTERIE CALIFORNIA C/ L'ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-Pierre BERDAH

Bernabé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 avril 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ISERE sous l'accusation de meurtre

AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE BEYNAT ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société L'ESTAMINET, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA