représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur cherif Y... [...]

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juillet 1992, présentée par le MAIRE DE ROUVRES-LA-CHETIVE (Vosges), à ce dûment habilité par une délibération du conseil

00465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ53M Société BATI-ECO 13 C/ SAS HAUT SOMMET Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent GAY - Me Alain CHETRIT

N° RG F 20/00002 APPELANTE : Madame [R] [E] [N] née le 08 Septembre 1979 à [Localité 3] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

Rôle N° 12/14761 [V] [E] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 'LES FORESTIÈRES' [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Maître CHETRITE Maître SIMONIAN Maître DUREUIL

NEW CONCEPT STUDIO C/ [N] [J] [H] épouse [P] [X] [F] Grosse délivrée le : à : Maître Guy CHETRITE ([Localité 5]) SCP BADIE ([Localité 5]) Décision déférée à la Cour

" sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène, à la société Citya Lyon en sa qualité de propriétaire de l'immeuble sis 25 rue de la Charité, à la Régie Favre de Fos - Crédit Agricole Centre-Est

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 25 avril 2023, la société par actions simplifiées Établissements Labarthe, représentée par Me Bendayan, avocat

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 15 JANVIER 1967, A UNE HEURE DU MATIN, UN INCENDIE S'EST DECLARE AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN HOTEL MEUBLE EXPLOITE PAR CHERID

Rejeter l'ensemble des fins de non-recevoir soulevées par l'association Fédération Diocésaine des 'uvres de Charité de Moselle « association Caritas Moselle ».

les dispositions du chapitre premier du titre deuxième du livre VII du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est entrée dans la congrégation des Soeurs de la Charité

LE PLESSIS CHERET C/ S.A.S.

La Marche et de La-Charité-sur-Loire, a été autorisée.

DIJON, vestiaire : 109 INTIME : Monsieur [X] [B] de nationalité Française né le 27 Octobre 1948 à [Localité 6] (62) domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe CHATRIOT

B A demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la Charité-sur-Loire du 28 mai 2025 portant refus de dérogation de stationnement.

général : RG 19/08546 -Portalis 35L7-V-B7D-B7ZII Décision déférée à la cour : jugement du 08 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/10721 APPELANTE Congrégation des soeurs de la charité

des délibérations de l'association dite Foyer Saint Joseph pour la période comprise entre les années 1977 et 2007 ; 2) le registre des délibérations de l'association dite Fédération des œuvres de charité

Chérif, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (10e chambre) en date du 28 novembre 1988, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français.