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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 452 résultats pour « Benjamin MAJOR »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3241-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Article 3
le confort, la sécurité, l'équipement, la qualité thermique ou phonique ont été réalisés depuis la dernière majoration du loyer, sans que la majoration supplémentaire ainsi autorisée puisse dépasser un montant égal à 10 p. 100 du coût des travaux réalisés
Article 78
général de la fonction publique, et qui réunissent les conditions prévues au deuxième alinéa du 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter de l'année 2008, la durée d'assurance fait l'objet d'une majoration
Article 21
A titre exceptionnel, des modifications en hausse peuvent être apportées au niveau des prix bloqués lorsque le prix de revient d'un produit ou d'un service subit une majoration due soit à une hausse du cours des matières premières sur les marchés étrangers
Article 2
La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité, dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur zonal adjoint, d'un chef d'état-major et d'un ou plusieurs chargés de mission, comprend : - l'état-major ; - l'inspection technique zonale
Article L3121-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 32
Le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire. L'accord entre le salarié et l'employeur est établi par écrit.
Article L137-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 45
I. ― Le défaut de production par le redevable, dans les délais prescrits, de la déclaration de son chiffre d'affaires prévue à l'article L. 137-33 entraîne l'application d'une majoration fixée dans la limite de 10 % du montant de la contribution mise
Article L451-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 46
La cotisation obligatoire mentionnée au 1° de l'article L. 451-17 est assortie d'une majoration affectée au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4.
Article R741-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 30
Les caisses de mutualité sociale agricole chargées du recouvrement notifient les majorations et pénalités prévues : Ces majorations et pénalités peuvent soit être mises en recouvrement avec les cotisations venant à échéance, soit faire l'objet d'un recouvrement
Article L351-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 79
L'assuré ayant obtenu un congé parental d'éducation dans les conditions de l'article L. 122-28-1 du code du travail, ou un congé parental dans les conditions prévues par l'article 21 VII de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, bénéficie d'une majoration
Article R732-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 66
La pension d'invalidité pour inaptitude totale est majorée de 40 % lorsque l'intéressé est obligé d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, sans que ladite majoration puisse être inférieure au
Article 1
des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace, le chef du contrôle général des armées, le major général des armées, les majors généraux de l'armée de terre
Article 31
Le gestionnaire d'infrastructure définit le niveau des majorations des redevances pour les segments de marché de la liste mentionnée au 2°.
Article 4
Groupements de soutien de base de défense et autres organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Article 25
L'ensemble des dépenses de gestion, occasionnées par l'application des textes portant majoration, reste à la charge intégrale des sociétés.
Article 30
A la date du 1er janvier 2009, les majors de gendarmerie intègrent le corps des sous-officiers de gendarmerie.
Article D1212-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68
Les commandants supérieurs disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
Article R3232-15
La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Article D3121-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Le chef d'état-major des armées est responsable du soutien et de l'administration des armées, des services et organismes interarmées.
Article R*3121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 71
Le chef d'état-major des armées a autorité sur les directeurs et les chefs des organismes et services interarmées qui lui sont rattachés.
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