COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

Il ne peut ni les réserver, ni dire qu’ils suivront le sort d’une instance au fond qui demeure éventuelle à ce stade.

Il ne peut ni les réserver, ni dire qu’ils suivront le sort d’une instance au fond qui demeure éventuelle à ce stade.

Il ne peut ni les réserver, ni dire qu’ils suivront le sort d’une instance au fond qui demeure éventuelle à ce stade. Par conséquent, M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Daniel X... et Benoît

A B expose avoir chuté alors qu'il circulait à trottinette le 30 novembre 2018 vers 19 heures, sur la RD 35a, au niveau du n° 23 de la rue André Benoît à Arles (13200).

[W] a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris les consorts [V], la société Groupe Dimension et la SCP de notaires Benoît Delesalle, Isabelle Arseguel-Meunier, Lionel Galliez,

A l'issue des débats, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 6 Mai 2026, puis à cette date le délibéré a été prorogé au

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ».

ALINEA 2 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (2 DECEMBRE 1975), STATUANT SUR UN INCIDENT DE LA SAISIE IMMOBILIERE POURSUIVIE PAR VERLHAC, BEAULIEU, BENOIT

[R] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Benoît afin d'obtenir leur expulsion d'un logement sis [Adresse 5].

ATELIER BENOIST agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège C/ S.C.I.

DU [Adresse 2] Représentant : Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1193 C/ Monsieur [T] [Q] Copie exécutoire : Maître Benoît LLAVADOR

, a rendu la décision suivante : "- vu l'autorité de la chose jugée par la Cour d'Appel de LYON suivant arrêts des 17 mai 2000 et 3 octobre 2001, - déclare irrecevable la demande principale de Jean-Benoît

Benoit FRIZON DE LAMOTTE, président, M. Jacques DEBÛ, conseiller M. Eric VEYSSIERE, conseiller, qui en ont délibéré.

d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assainissement du Sud de la France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Benoît

Benoît ANDRE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 26/00027 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU7K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 21/05/2026 à : la SELARL BENOIT LEGRU à : Expédition