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1 494 résultats pour « Bersay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3709ba5988459c5939c

Cassation

3 janvier 1980

3 janvier 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY, 16 FEVRIER 1977), QUE PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 20 JUIN

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101298_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme A B, représentée par Me Bersat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 la plaçant en position de

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

696b2fc2cdc6046d479db074

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024F00173 Tribunal de commerce de Bernay du 22 mai 2025 APPELANTS : Monsieur [I] [S] [H] né le [Date naissance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10295

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

TP devant le tribunal de commerce de Bernay et la cour d'appel de Rouen « visait à obtenir une garantie financière du risque lié aux procédures administratives engagées par le département de Seine Maritime

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00458_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Saint-Martin et n'entraînent qu'un accroissement de 5° de l'occupation des horizons à Bernay et Treuil-Mureau et 11° à Parançay, dont une part concerne des éoliennes situées à plus de 5 km.

Source officielle
CC

comm

61372350cd580146774082d5

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Claude X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 septembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Bernay, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00131 - 2611800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F131 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 Jugement PC ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F258 Numéro de Procédure collective : 2024RJ10 Jugement de prolongation exceptionnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a662afcdc6046d475176b3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F302 Numéro de Procédure collective : 2024RJ97 Jugement de poursuite de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c107dbcdc6046d47a19bb8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F7 Numéro de Procédure collective : 2026RJ4 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403760_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant notamment sur les conditions d'exécution des travaux de remise en état de l'immeuble situé 31 rue des Fontaines à Bernay

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931480

—

1 avril 2026

1 avril 2026

Un Accord relatif à l'harmonisation des statuts de Bernay Automation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038726811

—

3 octobre 2018

3 octobre 2018

l'amenagement du temps de travail au sein du site de BERNAY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041636720

—

17 avril 2018

17 avril 2018

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BERNAY.

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f528c

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Geneviève, demeurant Les Bourgeons, Bessay-sur-Allier à Neuilly-le-Real (Allier), 2°/ de M. Gérard Y..., demeurant Les Bourgeons, Bessay-sur-Allier à Neuilly-le-Real (Allier), 3°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202278_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de vérifier le bon fonctionnement du radar automatisé installé sur la route nationale 7, sur la commune de Bessay-sur-Allier

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308071_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Mitchel Berray, représentée par Me Boyle, demande

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CC

comm

6079d64c9ba5988459c5af60

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY, 5 JANVIER 1966), LA DAME X..., DIVORCEE Y..., NOMMEE HUISSIER DE JUSTICE EN REMPLACEMENT

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

637dc8e114982305d4c2041f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01532 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCKN Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Bernay

Source officielle
CC

civ2

61372311cd58014677404fbd

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Henin, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin 1995 par le juge de l'exécution de Bernay

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