publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Chez la SELARL LEGIS CONSEILS [Localité 1] Représenté par Me Serge BERTHELOT

K H en qualité d'expert aux fins de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les constructions et équipements publics et privés en amont de la ZAC du Clos Berthelon.

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société BERTHILLOT SAS au profit de la société ADECCO FRANCE SASU * à payer à titre provisionnel

[Y], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Allium, venant aux droits de la société Berthezene Nevouet Rivet, et l'avis de M.

Article 3 : L’expertise aura lieu en présence de la commune d’Orange, du syndic judiciaire SELARL de Saint-Rapt & Bertholet, de Mme E... X..., de Mme W... Y..., de Mme AE...

des référés d’ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de démolition du bâtiment situé 1 rue Claude Berthollet

A... du logement qu’il occupe, dans le cadre du dispositif d’hébergement pour les demandeurs d’asile, au 291 impasse Claude Louis Bertholet 54710 Ludres ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique

Article 2 : Les conclusions de la société Berthelot et associés présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la société Berthelot et associés présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En date du 16/05/2025, BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître [L] [Q], ès-qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur et Madame [F], a déposé deux rapports desquels il

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNLH Minute : 24/00200 Madame [R] [U] [Y] veuve [J] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL

X..., engagé par la société Berthet DGF Côte d'Azur, a exercé en dernier lieu en qualité de préparateur congeleur ; que le médecin du travail l'a déclaré inapte définitivement à son poste le 6 mars 2007

du jugement rendu le 15 décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NARBONNE qui a déclaré irrecevable sa demande en résolution de la vente intervenue le 11 février 1998 au profit de la SCI BERTHEL

cour : 1°) de rejeter la requête ainsi que l’ensemble des conclusions présentées à son encontre ; 2°) subsidiairement, de condamner in solidum les sociétés Adifis Ingenierie, APAVE Sudeurope et Berthelot

2] représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 16 mars 2026 Madame Marie-Laure BERTHELOT

1952 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] agissant en son nom propre et en sa qualité d'ayant droit de son épouse [R] [Z] épouse [U], décédée le 2 avril 2024 Représenté par Me Jean-Marie BERTHELOT

Y... et la SELARL de Saint-Rapt-Bertholet, agissant respectivement en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société Adrian Industries, font grief à l'arrêt