Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Ardennes), chemin de la Moniltère, Etion, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986 par la cour d'appel de Reims (1re section), au profit de la SOCIETE NANCEIENNE DE CREDIT INDUSTRIEL VARIN BERNIER

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1321 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par acte notarié du 21 avril 1992, la Société nancéienne Varin Bernier

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

par arrêt en date du 21 novembre 2013, a condamné la société ALLIANZ à garantir la société BETRI, et a débouté la société BETRI de ses demandes dirigées contre GENERALI.

Par un courrier du 3 novembre 2020, la banque a notifié à la SARL Établissements Bertin électricité son refus de procéder au remboursement.

Nivôse, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Berthe Opéra, et l'avis de M.

Les conclusions présentées par la commune de Bernis sur ce fondement doivent, en revanche, être rejetées. D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Bernis du 13 mai 2024 est annulé.

[E] et la société Berto le 1er janvier 2014.

livrées " franco domicile dédouanées " ; que, le transporteur ayant chargé la société Groupe Inter de leur dédouanement, celui-ci a été effectué à la demande de cette dernière par la société Transports Bernis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 26 avril 1995, la société Bertin et compagnie a concédé à la société Hydropneu

X... en exécution de son engagement de caution ; que celui-ci a appelé en garantie la société Etablissements Bernier Dupas et Cie (société Bernier Dupas), en faisant valoir que, dans un protocole d'accord

le 29 mars 2000 ; que le 4 mai 2000, la société Bernis a assigné la société Tessier afin que l'ordonnance lui soit opposable ; que la société Bernis a, aux même fins, assigné les 30 et 31 mai 2000 le

"ATELIERS BERTHIER-MONTCHANIN", LA DECHARGE D'UNE SOMME DE 9 914,61 F REPRESENTANT LES DROITS EN PRINCIPAL AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI EN LADITE QUALITE EN MATIERE DE T.V.A.

du 8 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bernis une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la SCEA du Meix Berthier et la SARL [Adresse 6] seront donc déboutées de leur demande.

BERTO IDF NORD-EST de la décision rendue le 16 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE dans l'instance l'opposant à la S.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1983 et 11 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme BERTY, dont le siège