[B], par le biais de son service relation clientèle ; qu'en statuant par de tels motifs, impropres à établir que la Caisse fédérale aurait fautivement laissé croire à M.

droits fraudés et des pénalités afférentes ; "aux motifs que le prévenu critique encore le fait que l'Administration n'ait pas pris en considération le montant exact des encaissements effectués par le biais

sincérité et le secret du vote électronique conformément aux principes généraux du droit électoral, doit être annulé comme ne permettant pas le contrôle de l'identité des électeurs le vote effectué par le biais

quand bien même la procédure de licenciement n'était pas engagée à la date du 15 avril 1999, une menace certaine de licenciement pesait sur le salarié qui a entendu s'en protéger immédiatement par le biais

sérieuse et de le condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur et le salarié ont la faculté de rompre d'un commun accord le contrat de travail qui les lie, par le biais

ainsi que des durées maximales raisonnables de travail en prévoyant un dispositif de contrôle des jours travaillés et non travaillés, la comptabilisation individualisée des horaires de travail par le biais

sur l'outil informatique du salarié comporte certains messages de contenu personnel n'est pas de nature à écarter la présomption de caractère professionnel des messages échangés par le salarié par ce biais

Pour dire bien-fondé le redressement litigieux, l'arrêt relève que les joueurs se soumettaient, sous peine de sanctions financières, par le biais des protocoles de licence et des protocoles d'accord, à

Y... ne permettait pas actuellement aucun reclassement dans l'entreprise ou dans le groupe, ni par le biais d'une formation » ; qu'en jugeant que le licenciement de M.

ainsi, en se fondant sur des répercussions de licenciement qui sont similaires pour les salariés non-cadres qui bénéficient conventionnellement du droit de progresser au sein de l'entreprise par le biais

du 29 février 2008, les anciens salariés devenus retraités de la société ESCOTA bénéficiaient du maintien de la gratuité de circulation reconnue au bénéfice des salariés sur le réseau concédé par le biais

saisine de la juridiction de renvoi après cassation ; qu'en retenant que la saisine sur renvoi après cassation formée par l'avocat de l'association Cide sous la forme électronique et par le biais

imputés à la société KCS Presse : une captation et une commercialisation non autorisée de son image à partir du site « Agences On line », alors que le seul fait de caper, de fixer et de publier, par le biais

par défaut à l'égard de la partie civile et contradictoirement l'égard du prévenu ; que l'action publique était donc éteinte par l'effet de la chose définitivement jugée et ne pouvait revivre par le biais

de loyauté, le fait que celui-ci avait profité de son statut de directeur de la société EED, filiale de la société IED, pour facturer, à son profit personnel, des missions confiées à celle-ci par le biais

opératoires sont pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maladie; qu'au surplus, lorsqu'il y a eu déclaration d'accident du travail, la Caisse procède à une prise en charge des soins à 100 % par le biais

X... avait commis une faute en poursuivant, par le biais de la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement du 12 octobre 1994 annulant le bail nécessaire à la poursuite de l'activité, et

dernières écritures d'appel, la société Jirlec, victime d'un piratage informatique ayant permis à son auteur de lui réclamer paiement de sommes dues à trois de ses fournisseurs asiatiques habituels par le biais