DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL TENUS EN LOCATION PAR LA SOCIETE BOIZEL ET CIE, ONT DELIVRE CONGE A CELLE-CI POUR LE 1ER JANVIER 1964, PUIS NOTIFIE A LA LOCATAIRE, PAR ACTE EXTRA-JUDICIAIRE DU 31 JUILLET

A B saisit le tribunal d'une contestation relative à la mise à sa charge du forfait " dépendance ", concernant le séjour de sa mère à l'EHPAD de Bollezeele de janvier 2018 à novembre 2024.

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application des articles R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

#Marie-Josée Verwayen-Boelen vastaan Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening.#Ennakkoratkaisupyyntö: Arbeidshof Antwerpen - Belgia.

Représentée par Me Guy-Vincent BOEDEC de la SCP BOEDEC , RAOUL-BOURLES (A.A) , LE VELY-VERGNE , GAUVRIT, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : Madame G... T...

la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (SENEGAL) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC

Représenté par Me Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIME, DEMANDEUR A L'INCIDENT à Monsieur Z

D B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour

A représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados de

E..., représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 août 2025 de la magistrat désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à

B A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 mars 2020 en toutes ses dispositions ; 3°) de mettre

B..., représenté par Me Boezec, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Leclerc - 76400 FECAMP représentée par Me Laurence HOUEIX, avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Madame [B] [M] née le 17 Mai 1973 à LE HAVRE (76600), demeurant 94 ruelle Papavoine - 76210 BOLBEC

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de M. C..., pour la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de M. C..., pour la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

enregistrés les 25 janvier 2021 et 9 janvier 2022, la société Hello Finances, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle le service des impôts des entreprises (SIE) de Bolbec