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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55f
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60325845c45d6d8d9b012b6f
22 février 2018
22 février 2018
barreau de LILLE INTIMÉ Maître [C] [N] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL HARMONIES FERROVIAIRE demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Chantal MEININGER BOTHOREL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626ba0e62f7c490f224f20
20 février 2014
20 février 2014
représentée par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de : Me Xavier LAGARDE plaidant pour la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af3
24 mars 2017
24 mars 2017
Représentée par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Assistée sur l'audience par Me Laurence CAMPISCIANO LEJEUNE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed62
7 septembre 2011
7 septembre 2011
.-87320 DARNAC représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me LEMASSON Marie Laure, avocat (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5bf
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001008_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
mémoires en défense et des pièces enregistrés le 1er février 2021, le 23 février 2022 et le 2 mai 2023, la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, représentée par la SCP d'avocats Dauriac Pauliat-Defaye Boucherle
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccca
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Madame ANDRE, conseiller Madame LECAPLAIN-MOREL, conseiller Greffier , lors des débats
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd23ea43407b9104c05
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à [Localité 17] (87) Madame [M] [O] épouse [K] née le 18 Juin 1948 à [Localité 18] (87) demeurant ensemble [Adresse 11] représenté par Maître Lionel MAGNE de la SELAS DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE - BOUCHERLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a5
6 février 2014
6 février 2014
Pyrénées-31210 MONTREJEAU représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat membre de la SCP DAURIAC-PAULIAT-DEFAYE-BOUCHERLE-MAGNE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210022_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la société Colas France, représentée par Me Bochereau, demande au juge des référés de lui décerner acte de ses protestations et réserves quant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931eb
28 avril 2016
28 avril 2016
BOUCHERLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90418
20 mars 2013
20 mars 2013
BOUCHERLE. MAGNE, avocats au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 11 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Geneviève Simone Renée X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
: SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est à Chaban de Chauray-79000 NIORT représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Laurent BOUCHERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e19
28 janvier 2016
28 janvier 2016
BOUCHERLE.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009729_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Ozmobilya, représentée par Me Bocherel, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163b6
4 décembre 2013
4 décembre 2013
ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86539
3 octobre 2002
3 octobre 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur BOTHOREL, Président de la Chambre Sociale, Monsieur Z... et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers. DÉBATS : A l'audience publique du OS Septembre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3a7
13 décembre 2007
13 décembre 2007
nationalité Française né le 23 Avril 1937 à ROMBAS (57120) Profession : Retraité, demeurant ...23160 AZERABLES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent BOUCHERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92607
2 juillet 2015
2 juillet 2015
BOUCHERLE.
Source officiellePage 15 sur 24