relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce appartenant à la société Chantelat par la société Bolloré Energy

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés OCS et Orange Studio par Groupe Canal Plus (Bolloré)

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) La Bonardière, dont le siège est .

réglementation applicable ou par l'inspection du travail ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si, en ordonnant le stockage des marchandises sans garde-fou, sur une hauteur de plus de 4 m, au bord

R... avait été victime, le 27 novembre 2008, à bord d'un véhicule blindé, sans constater que l'adjudant, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2003), que les moniteurs de la société PROMAG, en charge du développement des activités nautiques de voile dans la ville de Gruissan, ont installé, au bord

381, 382, 521, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir omis, en marche normale, de maintenir le véhicule qu'il conduisait près du bord

(Nord) en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Boccard, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR

de l'Arfumasa XXV, était en droit de réclamer au capitaine de ce navire de pêche de lui présenter "son rôle d'équipage, les passeports, son journal de bord, le certificat d'enregistrement du bâtiment,

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bodard, avocat de M.

formé par la société Atout pains, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Becker Bongard

de l'office démontrait la chute des chiffres de l'entreprise (baisse des produits et résultats d'exploitation) tandis que les charges d'exploitation avaient augmenté ; que ce tableau de bord de l'office

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de la société anonyme Bongard, dont le siège social est ...

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Bongard, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2022 sous le n° 2202082, Mme D A, représentée par Me Bonnard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

La requérante a indiqué que la SCI LES RIVES DE L’EAU BOURDE est propriétaire du terrain voisin, sis au [Adresse 6], sur lequel est implantée la SAS [K] ([N] GREFFROY – [Y] [L]).

N..., l'avait poursuivi sur cinquante mètres et avait tiré sur son visage à bout portant à travers la vitre d'un véhicule à bord duquel il avait pris place pour fuir son agresseur, la cour d'appel a violé

droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour retard dans l'accès aux fonctions de commandant de bord

effectue son trajet depuis l'entreprise jusqu'au chantier avec un véhicule fourni par l'employeur ; que la cour d'appel, qui a refusé de compter comme temps de travail effectif les trajets effectués à bord

Christian Z..., deux extraits de l'application litigieuse afin de justifier des refus de ses demandes d'être nommé instructeur et que les demandes du commandant de bord Rémi A... de rectification et de