dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège situé au [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

Décision Civile) Service de proximité [B] c/ [N], [N] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLD Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA

[Adresse 8] c/ [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me CHAHOUAR-BORGNA Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente

[C] [E] (les consorts [E]), se prévalant d'un procès-verbal de bornage amiable ayant fait apparaître que des ouvrages dépendant de la maison voisine de M. et Mme [J] mpiétaient sur leur fonds, ont assignés

Selon le second, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. 5.

Monsieur [D] [R] et Madame [W] [L] ont proposé de recourir à un bornage amiable.

Z..., géomètre-topographe, sont accompagnées d'un plan de délimitation des parcelles, propriété des communes et qu'elles en fixent les limites par des repères valant bornes relevés sur le plan qui y est

Ce document montre que les locaux comprenaient alors au rez-de-chaussée, outre la salle de bar, une salle borgne en prolongement équipée de tables et de chaises, possédant un accès avec une autre salle

Le bornage se fait à leurs frais communs.  Le bornage est l’opération permettant de fixer de manière définitive la limite séparative d’un terrain avec la propriété voisine.

PAYEMENT DE 1514,18 FRANCS, SOLDE DU SUR DES FACTURES DE TRAVAUX ET DE 500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS; QU'AYANT COMMUNIQUE SON DOSSIER AUX DEFENDEURS, ET N'EN AYANT PAS RECU RESTITUTION, IL SE BORNA

assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], 5°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Rivière Borgia

Par des mémoires enregistrés les 12 septembre 2024 et 4 mars 2025, la commune de Carros, représentée par Me Kattineh-Borgnat, conclut au rejet de la demande des consorts A.

A B, représenté par Me Borgnat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Nice a pris à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2020, la commune de Cap d'Ail, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Kattineh-Borgnat, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité

René C..., propriétaires de parcelles cadastrées sous les n° 816, 817, 818, 820, afin qu'il soit procédé au bornage de ces fonds contigus, que reconventionnellement, M.

amiable proposé par le syndicat, celui-ci l'a assigné, ainsi que le syndicat des copropriétaires, aux fins de bornage judiciaire pour fixer la ligne séparative de la copropriété et de parcelles ayant

In the meantime, on 5   April 2023, the Bologna Court of Assize issued judgment no.   4/2022, quoting the section of the 2017 report of the Aldo Moro Commission referring to the applicant.

Italy 30/11/2021 Antonio BORTOLONI 1946 Rovigo n/a Venice Court of Appeal, R.G. 477/07, 18/12/2008 Court of Cassation, R.G. 6978/09 and 10623/09, 13/07/2012 Bologna Court of Appeal, R.G. 645/13, 29/01/

BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00331 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] exploitant le nom commercial VISIOCOM [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LE BORGNE