ait délibéré avec ses assesseurs ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'une violation des textes visés au moyen ; "alors que le prononcé du huis clos doit être motivé ; que dès lors l'arrêt qui se borne

décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; Attendu que l'arrêt attaqué du 24 novembre 2005 se borne

décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; Attendu que l'arrêt attaqué du 24 novembre 2005 se borne

Z..., expert judiciaire en Belgique, à la demande de René X... n'est pas un rapport judiciaire contradictoire ; iI se borne à porter une appréciation critique sur le travail de Mme de A...

est gérant, a fait ériger un panneau publicitaire portant la mention "docteur Knock supermarché vert" au droit du PR 34 et 480 de la rocade A 630 sens intérieur de la commune de Bègles, à 20 mètres du bord

pénale et d'une omission de réponse à conclusions ; d Attendu que le moyen qui, sous le couvert d'un défaut de motifs et d'une omission de réponse à des conclusions, qui n'ont pas été déposées, se borne

licenciée par lettre du 1er octobre 1986 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt, d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, la cour d'appel s'est bornée

abusive de contrat ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt, après avoir examiné les griefs exposés par la société IFT dans sa lettre du 29 avril 1985 adressée à la SARL Armater, se borne

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Armement [J] et de M. [U] [J], et les conclusions de M.

fournit une excuse, ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que celle-ci n'est pas reconnue valable par la juridiction de jugement ; Attendu que l'arrêt attaqué, en date du 18 décembre 2000, se borne

d'une part, que le délit de subornation de témoin implique que la provocation au mensonge s'inscrive dans le cadre d'une procédure en cours ou en vue d'un procès à venir ; qu'en l'espèce, l'arrêt qui se borne

recours tendant à la radiation deravani Lucien et de dix sept autres électeurs de la liste électorale de la commune de Morosaglia, alors que le tribunal aurait ignoré des éléments de preuve pour se borner

X... exerçant les fonctions de chef de bord à la SNCF a été muté à un poste en gare en raison de la suspension, par décision du 8 novembre 2004, de son habilitation sécurité pendant la période où il a

Finance, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Territoires d'Outre-Mer, le jugement statuant sur un licenciement "devra mentionner expressément le motif allégué par la partie qui a rompu le contrat" ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui s'est bornée

son terrain pour réaliser les mesures à la place de l'expert au motif qu'elle les avait elle-même rédigées, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, devenu 1353 ; 2°/ qu'en s'étant bornée

son contrat de travail ; qu'elle n'a pas reçu de réponse à cette lettre ; Attendu que la société Onet fait grief au jugement attaqué, qui l'a condamnée à payer diverses sommes à Mme X..., de s'être borné

prud'homale en paiement de la somme de 1 833,50 francs à titre de rappel de salaires ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 juillet 2001) de s'être borné

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de

Y... se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans énoncer de moyen de cassation ; qu'il s'ensuit que le pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE