ENTRE : Madame [D] [E] épouse [C] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [I] [C] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Bibron, représentant Mmes A. Considérant ce qui suit : 1.

Bourdarie, - et les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Poudampa, représentant Mme B, et de Me Garrelon, représentant la commune de Terrasson-Lavilledieu.

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Delthil représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2023/1537/GNC du 28 juin 2023 statuant sur le réexamen de la reconnaissance de la commune de Bourail

.-98870- BOURAIL Comparant Mme Léontine Y...épouse X... demeurant ...-98870- BOURAIL Comparante AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC Melle Sylvia X... née le 09 Mars 1987 à NOUMEA (98800) demeurant

avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de faux et usage de faux en écritures publiques ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, suivant acte notarié du 14 juin 1991, le GAEC de La Bordas

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir enjoint à la société à responsabilité limitée Entreprise EFIC de payer une certaine somme au Bureau d'études Robert Bourdel

. - 2 - FAITS ET PROCÉDURE Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance d'Agen a formé opposition au mariage projeté entre Marie Chantal X... et El Hassan BOUMLAL.

courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Boralex

), sous le n° 163430, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 1994 et 7 avril 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOURAIL

B..., représenté par Me Le Bourdais, demande au juge des référés :   1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 20 février

D..., représenté par Me Le Bourdais, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 janvier 2026 et le 17 février 2026, la société Bouhdel promotion, agissant par le président en exercice, représenté par la

Bourdarie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [H] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU ET :

Maître SALESSE de la SCP SALESSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES : SA ETANDEX [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : [J] [B] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 513 080 606 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Florent BOURDALLÉ