Y..., domicilié à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de : 1 / la société anonyme Bourdais

Selon la plaignante, la corruption d'employés repose sur des notes manuscrites prises par Boumendil après une rencontre avec Bourdat le 15 novembre 1989 et sur le fait des contrats négociés par Bourdat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Bourdel, Lepeuple et Carre, société civile professionnelle, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOURDA Y..., employé saisonnier, domicilié à Viella, résidant

11] Montaudran, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 5], 15°/ à la société Télé-Montaudran, société à responsabilité limitée, 16°/ à la société Le Clos de la Bourdette

Roux Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cochery, Bourdin et Chausse, les conclusions de M.

(Marne), 2 ) de la société Entreprise Bourdon et Cie, dont le siège social est ... (18e), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1994, où étaient présents : M

Adrien, Jacques-Philippe Y..., demeurant Bourda, villa n° 4, 97300 Cayenne, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Bourda, dont le siège est Bourda, villa n° 4, 97300 Cayenne, défendeurs à la

commission, était amené à relativiser son point de vue, son directeur indiquant, le 17 juin 1997, au juge d'instruction que le favoritisme ne lui apparaissait pas démontré, "l'avantage donné à Cochery Bourdin

rapport administratif, par une claire connaissance du défaut de conformité à la vérité des faits rapportés ; qu'au cours de la confrontation organisée à la demande de Joris X..., entre celui-ci et Angèle Bourrat

Il est donné acte à à la société Bordai du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. J.... Faits et procédure 2.

D... précisant même qu'en cas de bourrage, les décrocheurs descendent souvent seuls et sans attendre les instructions, car il faut faire vite, sinon l'engorgement s'aggrave, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cochery Bourdin et Chaussé, dont le siège social est sis ...

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juin 2022), rendu en référé, la société Boralex énergie France (la société Boralex), en litige avec la société Innovent avec laquelle elle a conclu un contrat de développement

Estates Limited (la société Bournedale Estates), dont le siège est à [...]

Le Bourdon, président de chambre, Mme Greiss, conseiller, Mme Robin, conseiller, M. Gagnoud, auditeur de justice, M. le substitut général Poussin et M.

[N] [C], domicilié [Adresse 8], 3°/ la Société civile immobilière Le Souleiha du Cordie, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ la société Le Clos de la Bourdette, société civile immobilière, dont le

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-11.580 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SELARL Pharmacie Bourdois

janvier 2004 ; que le plan de redressement arrêté le 8 juillet 2004 a été entièrement exécuté ; que le 2 février 2012, prétendant ne pas avoir été réglée de ses honoraires, la société d'avocat Bordas

aux motifs que Guy Y... est mis en examen des chefs d'abus de confiance, par officier public ou ministériel, en raison de sa qualité ou de sa fonction, au préjudice des époux X... et de l'association Bourdon