Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE SUR LA PROCEDURE Vu la décision d'admission en soins sans consentement à la demande d'un tiers prise le 21/03/2026

E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque: M1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°80 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE BRIQUETERIE BOUVARD A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE ALLEMANDE HANS LINGL, DONT LE SIEGE EST A NEU ULM SUR DONAU, D'UNE

Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, la société Brune La Bouffarde déclare se désister de sa requête.

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Amiens, 2 juin 1989) que la société anonyme Levert-Bousard (la Société), mise en liquidation des biens, a donné son fonds de commerce en location-gérance

A, représenté par Me Faïzat El Hillali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète réexaminer sa

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Faizat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Lowell par Ontario Teacher's Pension Plan Board aux côtés de TDR Capital

TITULAIRE DU BREVET D'INVENTION N°1584770 DEPOSE LE 12 JUILLET 1968 ET AYANT POUR OBJET DES PERFECTIONNEMENTS AUX APPAREILS DE REPRODUCTION PHOTOGRAPHIQUES A MISE AU POINT AUTOMATIQUE, LA SOCIETE V BOUZARD

Bossard et M. 

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 APPELANT : [L] [H] né le 29 Septembre 1984 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD

Habib X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société civile immobilière (SCI) du Morne Boissard, dont le siège est Morne

Boussad A : Considérant que M.

.s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 16050/14 Michele VERRENGIA

Cette demande a été explicitement rejetée par la société BET Boulard le 30 août 2022.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'ASSOCIATION DU CENTRE MEDICAL DOCTEUR BOUFFARD-VERCELLI, - les conclusions de M.

Le GAEC Boulard a présenté une demande concurrente 16 février 2021.

jugement du 3 avril 2003 du tribunal administratif de Bastia les condamnant à remettre dans leur état primitif les lieux qu'ils occupent sans autorisation sur le domaine public maritime de la plage de Verghia