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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03638_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Braem, substituant Me Soler-Couteaux, avocate de la commune d’Amnéville ; - les observations de Me Branchet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00326_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Braem pour la SA d’HLM Vivest.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68981-69449
16 mai 2000
16 mai 2000
Brem , conseil . M. Rehbock, le requérant, assistera lui aussi à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509053_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A, représenté par Me Brame, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505973_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B... a refusé le logement qui lui a été proposé le 7 mai 2025, adapté à sa situation familiale, au motif que ce logement situé sur le territoire de la commune de Bram et non à Carcassonne et que, malgré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306284_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a maintenu l’ajournement à deux ans de sa demande
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305015_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 8 février 2023
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501184_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Madame A B, représentée par Me Brame, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05532_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
BREME La République mande et ordonne au préfet administrateur des Iles Wallis et Futuna en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02412_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
BREME La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321302_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, représenté par Me Brame, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielle3ème chambre
DTA_2403366_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représentée par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2403367_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représentée par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre le préfet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2403369_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représentée par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « vie privée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500190_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Brame, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516914_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Brame, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative 1°) d’enjoindre à titre principal au préfet de la
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500667.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Nejma Benmalek La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18df5d6ab01ec1756855
12 juillet 2024
12 juillet 2024
chaine d’agglomération, hauts fourneaux : four à chaud, cowpers, combustion au niveau des chaudières, aciérie : réchauffage des poches à fonte et poches d’aciercoulée continuetrain à bande : 3 fours à brame
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210457
17 mai 2021
17 mai 2021
font-family:Arial; font-style:italic; text-decoration:underline } Published on 7 June 2021 SECOND SECTION Applications nos. 53614/19 and 56562/19 Dana EBRAHIMNEZHAD against Turkey and Salih Braim
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe8
7 avril 2011
7 avril 2011
née le 05 Mai 1965 à AIT BRAIM MAROC demeurant ...
Source officiellePage 15 sur 34