X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 avril 1988 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la bretelle de Monaco, entre l'autoroute

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Le Breuil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X... a signé le 18 novembre 2003 avec la société Teksid Aluminio do Brasil un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'analyste de qualité, contrat dont l'exécution a commencé au Brésil ; qu'il

septembre au 26 octobre 2024, au motif de l’absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le Brésil.

A sur les années considérées, sont imposables au Brésil en application de l'article 15 de la convention fiscale franco-brésilienne, dès lors qu'il a perçu ces salaires pour un travail exercé au Brésil,

1983, les autorités brésiliennes ont décidé une réglementation des changes obligeant les débiteurs d'établissements financiers étrangers à déposer, sous des comptes ouverts à la banque centrale du Brésil

MUDES est une personne morale de droit privé brésilien, dont le siège social est à [Localité 3], Brésil. Elle est actionnaire minoritaire de Petrobras. 7.

Michel, BRETEIL AMBULANCE demeurant ... sur Meu (Ille et Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Rennes, au profit de Monsieur Y...

Sul, appartement 706, Centro 3000 Belo Horizonte, Brésil, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritière de Waston G..., 8 / M.

Sul, appartement 706, Centro 3000 à Belo Horizonte (Brésil), 13 / de M. Eduardo I..., demeurant ..., appartement 402, Centro 3000 à Belo Horizonte Minas Gerais (Brésil), 14 / de Mme Katia I...

La société par actions simplifiée (SAS) JRS Fiber Brénil, qui exerce son activité dans le domaine du bois, et plus particulièrement de la fabrication de granules de bois, à La Roche-en-Brénil dans la Côte-d'Or

l'industrie a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du II de ladite instruction ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention entre la République française et la République fédérative du Brésil

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 mai 1997), que la société Raynald Huot Promotion (RHP) qui avait consenti à la SCI Blossier un apport en compte courant, dont la société anonyme Breteuil

Graziano X..., demeurant à Breteuil (Oise), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mars 1992 par le président du tribunal de grande instance de Beauvais qui a autorisé des agents de la direction

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 février 2021 par laquelle le conseil municipal de Thue et Mue a prononcé le déclassement des parcelles qui accueillaient l'ancienne mairie de Bretteville

de construire qui lui avait été accordé le 7 mai 1991 par le maire de Combs-la-Ville (77380) ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif de Versailles par l'association "Les Amis du Breuil

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de Le Breuil a autorisé Mme E... et M.

que Franck X..., Frédéric A... et Patrick Y..., notamment, auraient participé à une première importation de résine de cannabis en juillet 1994 ainsi qu'à un trafic international de cocaïne depuis le Brésil