Michel Bart, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de Me Brouchot, avocat de M.

D représentés par Me Brouchot, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la délibération du 7 décembre 2021

Violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-1-c - Bringing before competent legal authority);Violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-3 - Brought promptly

Tay conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. X..., de la SCP Roger et Sevaux, avocat de Mme Y...

de trois mois à ses héritiers pour reprendre l'instance ; qu'à défaut d'une telle reprise, l'affaire sera radiée ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit à Me Brouchot

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2011, Me Brouchot, avocat à la Cour de cassation

Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 mai 2003 Me Brouchot

[G] Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines Ordonnance : 60835 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : B 23-15.940 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance

[M] Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : la compagnie d'assurance MACIF Ordonnance : 50750 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CALBAIRAC-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM BROUCHOT ET PEIGNOT A RAPPROCHER : 9 JANVIER 1963, BULL 1963, II, N° 27, P 22

titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les articles 1024 et 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la mention "Bon pour accord" apposée le 3 janvier 2002 par Me Brouchot

[G] Avocat(s) : Me Brouchot Ordonnance : 60923 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation

[N] Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'Alsace-Moselle Ordonnance : 50524 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[V] Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Ordonnance : 50098 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar,

[L] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Bred Banque populaire Avocat(s) : Me Brouchot Ordonnance : 50471 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnoul, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme E... C..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X...

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M.