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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a118e6dcdc6046d47ac042e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69dd17a5cdc6046d471954f5

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Claude CHARMOT M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03998_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Cet ordre de reversement sera éventuellement compensé sur le versement suivant.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03999_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Cet ordre de reversement sera éventuellement compensé sur le versement suivant.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04000_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Cet ordre de reversement sera éventuellement compensé sur le versement suivant.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442676.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Le déclenchement des opérations d'effarouchement n'est possible qu'en présence d'indices de la présence récente de l'ours brun à proximité du troupeau.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb9f48616ed0f8cd513a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

d'être prononcées à son encontre, outre intérêts et frais ; ' rejeter tout appel en garantie et toute demande de condamnation solidaire formés à son encontre ; ' « ORDONNER que dans le cadre de la répartition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363685b37e31b7f744449f4

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

du Cabinet BRUN CESSAC AVOCATS ASSOCIES , avocat au Barreau de PARIS toque: E1452 INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f4ee8452800008b2b560

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef62ecdc6046d476f02ab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vente de revêtement des sols et concept de l'agencement des structures pour les centres équestres, prestations en sous-traitance de soins pour le bien être de l'animal, événementiel animalier.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008074280

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

Bruno Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f84d

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 décembre 1995, qui, pour construction sans permis de construire et infraction au plan d'occupation des sols, les a condamnés, chacun

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c452

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

chambre criminelle du 20 septembre 1993 joignant les pourvois en raison de la connexité et ordonnant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits et la procédure : Attendu que Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Le 19 mai 1997, monsieur Bruno X... et monsieur Dominique Y..., agissant pour le compte et se portant fort des autres actionnaires, signaient avec la société GROUPE VALFOND un acte emportant promesse de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bee

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Bruno X..., la représentante de l'AMF, le représentant du ministère public en ses observations tendant au rejet du recours, les conseils des requérants ayant eu la parole en dernier ; SUR CE , *

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00362_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Compte tenu du caractère répété des mises en cause de l’intéressé sur une période longue, de leur nature et gravité ainsi que du caractère récent de la dernière réalisée en flagrance, et quand bien même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502212_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310605

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10605 F

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c7a

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a304

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

un caractère abusif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Source officielle