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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e54c25a97f0381f5504
8 janvier 2015
8 janvier 2015
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER, Conseillère Bruno
Source officielle1ere Chambre
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4 avril 2023
4 avril 2023
Lionel Bruno, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 31 janvier 2023 monsieur Lionel Bruno, conseiller chargé du rapport, assisté de Anne Burel, greffier, en présence de Catherine Silvan
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00831_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre 1ère section
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
FAIRING INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Antoine LE BRUN de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA702 Copies exécutoires délivrées
Source officielleChambre des Etrangers
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4 novembre 2022
4 novembre 2022
N° RG 22/03585 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGW4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 Nous, Bruno LE BECACHEL, Président de chambre à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6628e034c1f8dc458907
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représenté par Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleJ.L.D.
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3 janvier 2024
3 janvier 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officielleETRANGERS
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Emilie VALMIER-ROCHEBLAVE substituant Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de Douai INTIMÉ M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
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22 septembre 2011
22 septembre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2009 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 1108826 APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206948_20220804
4 août 2022
4 août 2022
ou partiel d'une société d'attribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas d'un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier
Source officielleChambre 1 A
63d0d59081a7b805de12b4f9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MINUTE N° 40/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29556
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Adresse 5] [Localité 12] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1961056 Représentant : Me Bruno
Source officielleChambre Commerciale
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de M. [C] OEUVRAY, Greffier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee00ab73d7c90739ea5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bérengère Juvene, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514739_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
détention ; (…) » Aux termes de l’article 8 du décret susvisé du 28 octobre 2016 : « Pour l'instruction des demandes de carte nationalité d'identité ou de passeport, il est vérifié par la consultation du fichier
Source officielle2ème Chambre
5fcaa6b0f7a8779d91252a7b
3 juillet 2020
3 juillet 2020
BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Olivier RAULT Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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8 octobre 2015
8 octobre 2015
PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301514c6681071edf67e5
30 mai 2012
30 mai 2012
BARRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués DÉBATS à l'audience publique du 08 Février 2012, tenue par Bruno
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01145_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
4°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de saisir les services ayant procédé à son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen en vue de la mise à jour de ce fichier
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6719e5175857dd64cbdaa6de
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DBVL-V-B7I-VJIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officiellePage 15 sur 36