X... en demeure de payer ; que ce dernier a assigné en responsabilité la caisse qui a reconventionnellement demandé le paiement du solde des prêts ; Attendu que M.

en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 42 bis Quai de France - 38000 GRENOBLE représentée par la SCP Patricia HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Bruno

APPELANT Monsieur Roger Bruno X... [...] Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE [...] 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Mme Y...

euros dont à déduire la somme déjà versée de 45.000 euros et condamné la société Immona à verser à la société Océan brun la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Bruno X...,... prise en la personne de son représentant légal Monsieur Alain X... ... Monsieur Bruno X... ...

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 6 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier Après audition de M.

Le solde restant dû de 35.845,05 € a été déclaré comme créance chirographaire et réclamé par la société PRIORIS. Une déclaration de créance a été effectuée le 3 octobre 2023.

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La SA AMETIS (RCS 442 131 322) a confié à la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE (RCS 510 407 471)

soit la somme de 4.529,99 €.

Bruno JARDIN, M. Thierry SEMPERE, Juges.

pourvoi formé par la société anonyme Dulaurier, société anonyme, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle

(société Diperi) qui commercialisait une copie servile de son modèle ; Attendu que la société Diperi fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement d'une certaine somme pour contrefaçon et de la

en fixation du solde de ses honoraires à la somme de 798,09 euros TTC.

lettre de la BCT Midland Bank en date du 16 novembre 1981, les notaires n'avaient plus aucune raison de conserver la somme de 222 525,80 francs, solde du prix de vente revenant à M.

Bruno, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société CIC - CEPT, société anonyme, dont le siège est ...

Y... et Mme Z... à lui payer une somme au titre du solde du prêt du 31 octobre 2012 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.