qualité d'électriciens, pour exercer leurs fonctions au cours des périodes du 6 au 10 juillet, puis du 17 au 19 juillet 2003, sur les sites du festival de musique organisé par cette dernière à La Rochelle

Gérard, - LA COMPAGNIE AXA-UAP, partie intervenante, - FAYE X..., en qualité d'administrateur légal de sa fille Audrey ROUSSELET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 2 mars 2000) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une pension alimentaire d'un certain montant ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non-fondés de

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu

à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES (51) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES (462) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

e) le 27 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2015F02320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2018M3201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.06.19 à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 5618 Me Ismail BENAISSI, avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : D0436 APPELANTES

: Jugement rendu le 24 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 14/02812 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/12/2019 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la Rochelle a indiqué à la commission que les demandes répétées formulées par M.

BARTILLAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit du procureur général près la cour d'appel de Rouen

[X] [I], 2°/ Mme [T] [W], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 23-23.070 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile

O..., épouse U..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° C 19-25.516 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 15/03371 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 06.04.23 à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

VERSAILLES en date du 03 Mars 2016 - RG n° 14/07773 APPELANT Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] ( CONGO) demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que la société Interfimo fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen

distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est au centre commercial La Hétraie, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Rouen