l'indemnisation du préjudice que lui a fait subir le licenciement abusivement prononcé et ce, en application de l'article L. 1235-5 du Code du travail ; qu'au vu des éléments lacunaires que Madame Céline

LLOYD’S INSURANCE COMPANY 8 - 10 rue Lamennais 75008 PARIS Rep/assistant : Me Céline CAUCHEPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR

Christian X..., demeurant 8, place de la Fontaine, 63430 Les Martres d'Artière, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des sociétés [...] et AJRS, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Padang

le quinze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me COSSA et de la société civile professionnelle CELICE

de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Justice, à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle CELICE

de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

: I°) Sur le pourvoi N° 88-10.971 formé par la société à Responsabilité Limitée ATEN, dont le siège social est ci-devant à Ingrades Sur Vienne (Vienne), Dauge Saint Romain et actuellement à "La Fontaine

provisoire n'est pas subordonnée à l'existence d'un risque de conséquences manifestement excessives et peut être demandée même si l'exécution provisoire n'a pas été arrêtée ; qu'en l'espèce, la société fondait

EXPRO, JCP DE NIMES 18 janvier 2021 RG :16/02537 [P] C/ [N] [J] ÉPOUSE [N] Grosse délivrée le à SCP Fontaine Floutier SCP Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque hypothécaire européenne

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des époux X..., de Me Guinard,

de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Comité d'établissement de Cholet de la manufacture française des pneumatiques Michelin, de la SCP Célice

barreau de NANCY DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Au cours de l'audience publique du 8 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Lescarret, substituant

KPMG, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Edifi, et après en avoir