X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI LES JARDINS DU CAUSSE, - les conclusions de M.

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat

Spinosi, Sureau, avocat de la Fédération des artisans et commerçants de Caen " Les vitrines de Caen " et autres, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Inter Ikea Centre Fleury et à la SCP Célice

au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle CELICE

[B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Le Crédit foncier de France, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient

de l'annulation de mise à la retraite, l'indemnité de mise à la retraite de 39 537,90 euros nette perçue par M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la CRCAM Sud alliance, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.

Faugère, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la CHAMBRE DES METIERS DE L'AUDE et autres, ; de Me Ancel, avocat du ministre du commerce et de l'artisanat, et de Me Célice

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Ryziger, avocat des époux B..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Anconetti Star, les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commission bancaire et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Robert A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A...; 1.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle CELICE

A..., de Me Parmentier, avocat de la GAMF, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'UAP, les conclusions de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société

Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bihr environnement, de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI Vauban Université, de la société Gimi et de la société IGA, de la SCP Célice