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14 593 résultats pour « CONGOS Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008117988

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Jean-François X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle

Page 15 sur 730

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CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc18

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Sur les honoraires pendant les congés de maladie, l'appelant soutient que, si aux termes de l'avenant de 1995, il devait reverser à Jean Z... 30 % des honoraires perçus en l'absence de l'intéressé, cette

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034e626b51b8410d87bb8d0

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2016 N°2016/584 JPM Rôle N° 14/22360 [D] [J] C/ Sarl PICON ELECTRICITE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2016:16001477

—

19 décembre 2016

19 décembre 2016

Responsable de haut rang du Mouvement de Libération du Congo (MLC) ayant notamment participé aux opérations de ce mouvement en Centrafrique, l’intéressé a pourtant poursuivi une carrière administrative

Source officielle
CC

soc

6137244dcd58014677414614

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

X... une somme à titre de rappel de salaire sur la partie variable outre les congés payés y afférents alors, selon le moyen de l'employeur : 1 / qu'en allouant à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965852

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Jean-Michel Z..., demeurant ... (Hérault) ; l'ASSOCIATION HERO CONSO et M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007856414

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Jean-Claude MENARD, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893ce

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Arguant du caractère injustifié de son licenciement et de ce qu'il lui était dû des rappels de salaire M Joseph Jean Y... a alors saisi le Conseil des Prud'hommes de Saint Pierre le 12 septembre 2001 qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402341_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

(CET) d'un jour de congé annuel non pris de l'année 2023.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300748

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

. ; que Marie-Madeleine X..., veuve Y... étant décédée le 1er août 2011, ses ayant droits, Joseph Y... et Marie-Jeanne Y..., épouse A..., ont repris l'instance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af81

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

à pied conservatoire, - 422, 18 € au titre des congés payés afférents - 44. 393, 16 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 76. 000, 00 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674065

Admin. suprême

10 décembre 1980

10 décembre 1980

JEAN-MARIE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d190

Appel

19 juin 2009

19 juin 2009

Jean-François X...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396525

Admin. suprême

17 mars 2008

17 mars 2008

Jean-Pierre A au collège Jean-Macé à Perpignan et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder à sa réintégration et à une reconstitution de carrière sous astreinte de 80 euros par jour de retard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9be

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

RG N : 07/00785 AFFAIRE : Jean-Claude X...

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc4a2

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Jean-Pierre Z..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 3 / de M. Gérard X..., demeurant 8, lotissement du Petit Guet à Rouvres, Betz (Oise), 4 / de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204038_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Un mémoire, présenté pour la commune de Saint-Jean de Braye, a été enregistré le 7 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204039_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Un mémoire, présenté pour la commune de Saint-Jean de Braye, a été enregistré le 7 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

613722d8cd580146774023c6

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Jean-Luc V..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Michel U..., demeurant Pont du Maroc, 26800 Etoile, 9°/ de M. Jean-Marc T..., demeurant quartier de Champerlose, 07130 Cornas, 10°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 8 juin 2018, le chef de site nous a informé vous avoir surpris lors de cette vacation, habillé en civil (jean, gilet).

Source officielle