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34 858 résultats pour « COTTIN Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 3

65aebb2154a01215df741079

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Cabinet d’avocats SHUBERT COLLIN ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yahia MERAKEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0284 DEMANDEUR C/ Madame [H] [Z], ès qualités d’administratrice

Source officielle

Page 15 sur 1743

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CC

civ1

61372367cd58014677409529

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163bcbf3dccc95e64c1435d

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

PROFESSIONNELLE DES ADULTES représenté par son secrétaire général dûment mandaté [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assistée de Me Zoran ILIC, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01525

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

fibres textiles, devenue la société Développement des agro-industries du Sud (Dagris) puis la société Géocoton, a été mis à la disposition de la société de droit camerounais Société de développement du coton

Source officielle
CC

civ1

61372369cd58014677409604

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236acd5801467740978d

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a3a9

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6684eab0a0de54ff609f7bec

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LES COLLINES représentée par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [F] [W] épouse [B] représentée par Me Julien BROSSON de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21d4cdc6046d4747f991

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] [Y] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Marie VIOLLEAU - [Adresse 1] ; Non comparant Ayant pour avocat Maître Marie VIOLLEAU, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a222

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Cottin, conseiller rapporteur, Mme Marc, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b66

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a3d7

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c19

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

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CA

Chambre 1-5DP

671740736a24f8a713323c01

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[J] [I], Entendu Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Chantal BERGER, magistrate honoraire, Les débats ayant eu lieu en

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

688c4f3329d40d57a3e55327

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin 2025, assistée de Corinne

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10377

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Valérie X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2b9cdc6046d47900cbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Corinne CAPDEVILLE avocat au barreau de MONT DE MARSAN

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CC

civ1

61372379cd5801467740a3d1

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. A..., Mme Z..., MM.

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CC

civ1

6137236bcd58014677409860

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c3cd580146774012f8

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Lepitre, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle