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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd5
5 février 2015
5 février 2015
GUERET ET : SARL BENEDICT GMBH, société de droit autrichien représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège Lieblgasse7-1120 VIENNE-AUTRICHE représentée par Me Philippe CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b73
3 décembre 2015
3 décembre 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 26 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET :
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91260
13 mars 2014
13 mars 2014
GS-iB saisie immobilière Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TREIZE
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905bf
17 avril 2013
17 avril 2013
CHABAUD, avocats Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b02
7 octobre 2014
7 octobre 2014
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c76
17 décembre 2015
17 décembre 2015
la loi no 99-532 du 25. 06. 1999, représentée par le Président de son Directoire en exercice, domicilié de droit audit siège 63, rue Montlosier-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Philippe CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7c
26 février 2016
26 février 2016
A demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en éxecution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me COUDAMY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 07 Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTREc/SA EXTERION MEDIAS FRANCE
6253cd65bd3db21cbdd93356
7 juin 2016
7 juin 2016
CHABAUD pour avocat postulant, plaidant Maître Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER SAVIGNAT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d46
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Dont le siège social est 23 rue Crépet - 69007 LYON représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 18 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1b
5 janvier 2015
5 janvier 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Yvan GABRIELIAN, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 17
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920aa
25 février 2015
25 février 2015
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 29 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Philippe X...
Source officielleREFERES
68e94fcb3ea43407b9104a08
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE Activité : [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDEURS ayant pour avocat la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS du Barreau de LIMOGES.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a5
17 juin 2013
17 juin 2013
ER-iB divorce Grosse délivrée à la SCP CHABAUD CHAGNAUD MAURY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 17 JUIN 2013 ---===oOo===--- Le
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d57
28 novembre 2013
28 novembre 2013
CMS-iB réparation de préjudice Grosse délivrée à SCP Maury Chabaud Chagnaud, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a52b033cf481c39a435c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C] [Y], attachée de justice DEMANDEUR : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne DEFENDEUR : Organisme CARPIMKO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d87
20 janvier 2016
20 janvier 2016
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DES ARTISANS ET DES COMMERCANTS DE L'INDRE dont le siège social est 81 rue de la Poste-36000 CHATEAUROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5f
23 février 2016
23 février 2016
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me VAILLY-BECKER, avocat au barreau d'ANNECY APPELANT d'un jugement rendu le 26 JUIN 2014 par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d5
28 avril 2016
28 avril 2016
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 FEVRIER 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe70
22 novembre 2012
22 novembre 2012
LES MAISONS LIMOUSINES Société par actions simplifiée, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège 10 rue de l'Amphithéâtre - 87000 LIMOGES représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD
Source officielleChambre civile
65b20ca3c4cf860008dff475
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 15 juin 2023 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePage 15 sur 219