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994 résultats pour « Calvo- Pardo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2322734_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Duc A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2323039_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2326421_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2328513_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329624_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2308340_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 août 2002 par laquelle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2308702_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née du silence gardé, par laquelle préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2308844_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 mai 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2309508_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404676_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 novembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404759_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2405577_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2408841_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident ;

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2426872_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2427871_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432172_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2422961_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2217618_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2411676_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me Calvo- Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de titre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2411877_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

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