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409 résultats pour « Camille MATHIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254f

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

.-75014 PARIS 14 Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés sur l'audience par Me Jean-paul RABITCHOV

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société ARCADES HABILLEMENT exerçant sous l'enseigne CHARLES MATHIEU

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63217134dbb9ccfcb0f379aa

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[F] INC, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me CAMIER substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre sociale

6968ce28cdc6046d4761e5e7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

jugement rendu le 10 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° 2025-4602) L'AGS [11][Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

énomination sociale de la SA LA PARISIENNE ASSURANCESc/SAS AGORA

63c649a7be43307c9013b29a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

PARIS sous le n° 562 117 085, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca64e6c7633dcd15b3bde

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HOTEL [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 5] Assistée de Maitre BARON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65a8d5c9e12c85000874b024

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT (FIPAM) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu HUE, avocat au barreau de PARIS, toque : G746 INTIMÉ Monsieur [K] [F] [Adresse 4]

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682675

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

dossier ; Vu 2° la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 53 650 les 23 août 1983 et 12 décembre 1983 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mathilde

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7260d808eb34e4553ca

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

S.A.S.U. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentéeet plaidant par Me Mathilde

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074b8cdc6046d476979a3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur [Y] [B] , représentant le Préfet du Var, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63d37ab0d1bc2605de4b4acd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FINANCIÈRE CER (FCER) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Joël, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de sa fille mineure Mathilde, - A... Maria, épouse C..., - A...

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074c7cdc6046d47697aaa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur [O] [W], représentant le Préfet du Var, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad1fccdc6046d47b91a0b

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

2025R00857 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mr [T] [U] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Camille

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad289cdc6046d47b96e08

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

2025R00858 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [T] [S] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Camille

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

63d22a8c9b3c8605deec1fcb

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

PLATFORMS IRELAND LIMITED anciennement dénommée Facebook Ireland Limited, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] - IRLANDE Représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711faf37603bf88a1884b31

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SERIS SECURITY, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6719e4e05857dd64cbdaa3d6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 14] Représentés par Me Mathilde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Mathieu QQ... [...] , 59°/ Mme Gillian DDD..., domiciliée [...] , 60°/ Mme Ruth EEE..., domiciliée [...] , 61°/ Mme Yvonne FFF..., domiciliée [...]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101185

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Camille SSS..., 89°/ Mme AO...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL CAMILLE TARASCON, MARION MATHIEU ET MARIE MEYZEN

SIREN 878959014Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

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Créations

MATHIEU, Vatea, Camille

SIREN 106968571Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet Dr Camille Mathieu-Bouclet

SIREN 983261306Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

12/07/2026

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Créations

GUYOT, Benoit, Mathieu, Camille

SIREN 807566393Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

09/07/2026

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Modifications diverses

SELARL CAMILLE TARASCON, MARION MATHIEU ET MARIE MEYZEN

SIREN 878959014Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/06/2026

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