d'une défectuosité de la pompe de vidange ; que leur assureur, la société Macif assurances (la société Macif), les a indemnisés puis, ainsi subrogé dans leurs droits, a assigné en garantie pour vice caché

Z... avait montré que l'objet de l'appel incident formé à son encontre, qui concernait la recevabilité de l'action en garantie des vices cachés dirigée contre le vendeur, était sans rapport avec l'appel

MAAF garantissait, aux termes de l'article 2-3 de ses conventions spéciales n° 5, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que la société Carmag pouvait encourir en raison d'un vice caché

tracteur agricole dont le système de freinage a présenté des dysfonctionnements répétés malgré les réparations effectuées par la société, a assigné cette dernière en résolution de la vente pour vice caché

garantie dirigé par les Etablissements Brossette contre Roca-France ; Attendu qu'en un premier moyen, les Etablissements Brossette font grief à l'arrêt de les avoir condamnés, sur le fondement d'un vice caché

rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que la garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés

sécurité sociale ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait fait valoir que, si la cause immédiate du décès n'était peut être pas la silicose professionnelle, mais un cancer

X..., vendeur, leur avait caché, lors de la cession, qu'il n'alimentait plus deux dépôts de pain et qu'ainsi, la cession était affectée d'un vice caché dans les termes du droit commun ; qu'en s'abstenant

X..., ès qualités, sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que la société Castro fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son action estimatoire et sa demande de dommages-intérêts

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Sabatino X..., ancien mineur, reconnu atteint de silicose, est décédé des suites d'un cancer

pourvois n° B 21-20.440 et C 21-20.441 contre deux arrêts rendus le 14 mai 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant : 1°/ au Centre de lutte contre le cancer

Le 4 août 2016, l'acquéreur a assigné le vendeur en résolution de la vente et paiement de certaines sommes sur le fondement de la garantie des vices cachés.

L'acheteur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action contre le vendeur, alors « que l'action en garantie des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai

S... de vices cachés, en s'arrêtant à la qualification que l'expert amiable, M.

litige, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'acheteur, se prétendant victime d'un vice caché

Z... a assigné M. et Mme X... en annulation d'une vente immobilière sur le fondement du dol et de la garantie des vices cachés ; qu'un jugement du 6 septembre 2006 a rejeté la demande sur le dol, sursis

MOTIVATION Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui

X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la réduction de la charge utile constituait un vice caché, alors que cet élément altérait la conformité de la chose, non seulement au regard de sa destination

la demande de Mme Z..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le tribunal a modifié les termes du litige et alors, d'autre part, que l'incompatibilité entre deux matériels ne constitue pas un vice caché

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en garantie des vices cachés, alors que les juges du fond ne peuvent modifier les termes du litige tels qu'ils sont définis par les conclusions